Achat de fonds
La société LASNIER, société par actions simplifiée au capital de 130 000 euros, dont le siège social est situé 8, Rue Jules Berthonneau – 41000 BLOIS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BLOIS sous le numéro 309 204 196, et La société LASNIER TERRASSEMENT, société à responsabilité limitée au capital de 8 000 euros, siège social : 72 - 74, Rue André Boulle – 41000 BLOIS, 500 863 329 RCS BLOIS ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société LASNIER TERRASSEMENT par la société LASNIER. Aux termes de ce projet, la société LASNIER TERRASSEMENT ferait apport à titre de fusion-absorption à la société LASNIER de tous les éléments d’actif et de passif qui constituent le patrimoine de la société LASNIER TERRASSEMENT, sans exception ni réserve, y compris les éléments d’actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu’à la date de réalisation de la fusion, l’universalité de patrimoine de la société LASNIER TERRASSEMENT devant être dévolue à la société LASNIER dans l’état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. Conformément à la version consolidée du règlement ANC n°2014-03 relatif au Plan Comptable Général, (articles 740-1 et suivants) s’agissant d’une opération de restructuration impliquant des sociétés sous contrôle commun au sens desdits articles, les éléments d’actif et de passif apportés sont évalués à leur valeur nette comptable. Evaluation de l'actif et du passif de la SARL LASNIER TERRASSEMENT dont la transmission à la SAS LASNIER est prévue : - Montant de l'actif : 287 168 euros - Montant du passif : 183 798 euros Les comptes des deux sociétés pour établir les termes et conditions de l’opération et la fusion sera réalisée sur la base des comptes arrêtés au 31 décembre 2023. Ainsi, la société LASNIER TERRASSEMENT ferait apport à la société LASNIER de la totalité de son actif, évalué à titre prévisionnel à 287 168 €, à charge de la totalité de son passif, évalué à titre prévisionnel à 183 798 €. La valeur nette prévisionnelle des apports s'élèverait à 103 370€ sur la base des Comptes de Référence. Dans les comptes de la Société Absorbante, la contrepartie des apports sera inscrite en report à nouveau, conformément à l’article 746-1 du règlement ANC n°2019-6 du 8 novembre 2019. Montant prévu de la prime de fusion du mali du fusion : 103 370 euros Sous réserve de la réalisation de la condition suspensive, la Société Absorbante sera propriétaire des biens et droits apportés par la Société Absorbée, à la date de la dernière Assemblée Générale ayant approuvé la fusion et la société LASNIER TERRASSEMENT serait de ce fait dissoute de plein droit sans liquidation ; la société LASNIER sera subrogée purement et simplement d’une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de la société LASNIER TERRASSEMENT, à la date de réalisation définitive de la fusion. Aux plans comptable et fiscal, la fusion prendra effet rétroactivement au 1er janvier 2024. Les créanciers de la Société Absorbante, ainsi que ceux de la Société Absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de BLOIS pour les sociétés LASNIER TERRASSEMENT et la société LASNIER, le 4 juin 2024 Pour avis | Opposition: Art. L.236-15 du code de commerce
