JBS PISCINES SAVOIE — Autres travaux spécialisés de construction à CEVINS (73)

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Activité: Achat, vente, construction, installation, réparation, entretien de piscines, chauffage, sanitaire, plomberie, ventilation, climatisation. | Modification survenue sur le capital.

Activité: Achat, vente, construction, installation, réparation, entretien de piscines, chauffage, sanitaire, plomberie, ventilation, climatisation. | Modification survenue sur le capital.

Apport partiel d'actif soumis au régime des scissions à compter du 01/10/2023 de sa branche complète et autonome d'activité Savoie.…

AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF JBS PISCINES SAVOIE Société par actions simplifiée Au capital de : 1 000,00 EUR Siège social 110 Rue de rubellin 73730 Cevins N° RCS 977 473 842 RCS Chambéry, est société bénéficiaire JBS PISCINES Société à responsabilité limitée Au capital de : Siège social 370 Avenue Des Jourdies 74800 Saint-Pierre-en-Faucigny N° RCS 395 107 949 RCS Annecy, est société apporteuse Actif : 474842,14 euros Passif : 275842,14 euros Actif net apporté : 199000,00 euros Rapport d'échange des droits sociaux : En rémunération et représentation de l’actif net apporté par la société « JBS PISCINES », il sera attribué à l’Associée unique de la société « JBS PISCINES », conformément aux dispositions du second alinéa de l’article L. 236-27 du Code de commerce, 19.900 actions nouvelles de 10 € chacune de valeur nominale, entièrement libérée, à créer par la société « JBS PISCINES SAVOIE », par voie d’augmentation de capital. Cette rémunération a été déterminée sur la base de la valeur nette comptable arrêtée selon les méthodes définies dans la convention d’apport partiel d’actif des éléments apportés. La valeur des actions la société « JBS PISCINES SAVOIE » étant égale au montant nominal, il n’existe pas de différence entre la valeur de l’apport consenti par la société « JBS PISCINES » et la valeur nominale des actions créées par la société « JBS PISCINES SAVOIE » à titre d’augmentation de son capital. La société « JBS PISCINES SAVOIE » sera propriétaire et prendra possession des biens et droits à elle apportés, à titre d'apport partiel d'actif, à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'apport décrit aux présentes. Toutefois, l'apport partiel d'actif prendra effet fiscalement et comptablement rétroactivement au 3 juillet 2023. Date du projet : 30/08/2023 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 31/08/2023, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Chambéry au nom de la société JBS PISCINES SAVOIE Date de dépôt : 30/08/2023, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Annecy au nom de la société JBS PISCINES | Opposition: Art. L236-30 du code de commerce

Activité: achat, vente, construction, installation, réparation, entretien de piscines, chauffage, sanitaire, plomberie, ventilation, climatisation. | Origine: Création

L'immatriculation est effectuée sous réserve de la validation du président de la CMA du statut d'entreprise du secteur des métiers et de…