J.M.F. JEAN MARC FOUCHET — Travaux de menuiserie bois et PVC à TORCY (77)

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AVIS DE PROJET DE CONTRAT D'APPORT DE TITRES FISCALEMENT SOUMIS AU REGIME DES APPORTS PARTIEL D'ACTIF Aux termes d'un acte sous signature privée en date à VOIRON (38) du 27/11/2024, La Société AMTLJ GROUPE, société par actions simplifiée au capital de 1 000 000 deuros, dont le siège social est 9 Impasse des Villas 38500 VOIRON, immatriculée au RCS de GRENOBLE sous le numéro 520 173 915, et la Société AMG, société à responsabilité limitée au capital de 250 000 euros, ayant son siège social 21 Bis Rue Molière 75001 PARIS, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 844 798 181, Ont établi un projet d'apport de titres soumis au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale, Aux termes de ce projet, la Société AMTLJ GROUPE ferait apport à la Société AMG de la totalité des titres de la Société JMF, société par actions simplifiée au capital de 400 000 euros, dont le siège social est 5 rue des Forgerons ZI Le Parc aux Boeufs 77200 TORCY, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de MEAUX sous le numéro 420 994 246 RCS MEAUX, Les sociétés apporteuse et bénéficiaire étant sous contrôle commun, les éléments d'actif et de passif apportés sont évalués à leur valeur nette comptable pour un montant de 402 610 €, En rémunération de cet apport, la Société AMG augmenterait son capital de 32 500 € par la création de 65 actions d'une valeur nominale de 500 euros entièrement libérées et attribuées en totalité à la société AMTLJ GROUPE. La différence entre la valeur de l'actif net apporté 402 610 € et la valeur nominale des titres rémunérant cet apport 32 500 €, soit 370 110 €, constitue une prime d'apport sur laquelle porteront les droits des associés anciens et nouveaux de la société AMG. L'apport consenti par la Société AMTLJ GROUPE et l'augmentation de capital de la Société AMG qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : - Approbation de l'apport par l'AGE des associés de la Société AMTLJ GROUPE, - Approbation de l'apport l'AGE des associés de la société AMG et de l'augmentation corrélative du capital social, D'une manière générale, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement, dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers de la société apporteuse, dans la mesure où ces droits, actions, obligations et engagements se rapportent aux biens apportés. Dépôt sera fait au RCS de GRENOBLE par la Société AMTLJ GROUPE, au RCS de PARIS par la Société AMG et au RCS de MEAUX pour la Société JMF. Pour avis | Opposition: Article L.236-14 du code de commerce

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Historique : ACTE CONSTITUTIF DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX PUBLIE DANS LE JOURN AL HORIZONS ILE DE FRANCE TRANSFERT DE…