ITAFRAN — Commerce de gros de fournitures et équipements industriels divers à CORBAS (69)

AVIS AU BODACC RELATIF AU PROJET COMMUN DE FUSION. Pour la société absorbante : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : ITAFRAN, la forme : SAS, l'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 21, avenue de l'Industrie et 47, avenue Gabriel Péri, 69960 CORBAS, le montant du capital : 3.000.000 €, le numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 305 492 183 RCS LYON. Pour la société absorbée : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : SOCIETE EUROPEENNE DE ROULEMENT ET DE TRANSMISSIONS - SERT, la forme : SAS, l'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 21, avenue de l'Industrie, 69960 CORBAS, le montant du capital : 300.000 €, le numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 408 066 504 RCS LYON. L'évaluation de l'actif et du passif de la société participante dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif : 565.522 €, passif : 120.291 €. Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : compte tenu de la détention de l'intégralité des actions de la société absorbée et de la société absorbante par la société LA COMPAGNIE FINANCIERE DE LA PONCETIERE, il n'y a pas lieu de déterminer un rapport d'échange et la fusion ne donnera pas lieu à l'augmentation du capital de la société absorbante. Le montant prévu de la prime de fusion : Néant. La date du projet commun de fusion : 27 octobre 2025. La date de réalisation définitive de la fusion : 31 décembre 2025. Les dates et lieux du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société Absorbée le 29 octobre 2025 au Tribunal de commerce de LYON et pour la société Absorbante le 29 octobre 2025 au Tribunal de commerce de LYON.

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Fermeture d'un établissement secondaire sis 10 Rue Jacques Monod 69680 CHASSIEU à compter du 01/06/2009

DECLARATION MODIFICATIVE du 09 Janvier 1998 Transfert du siège social et ets principal du 19 Rue d'Arsonval 69680 CHASSIEU au Lieudit "les…