INDUSTRIES MECANIQUES DU BOURBONNAIS — Mécanique industrielle à LUSIGNY (03)

Opération de fusion à compter du 02/12/2025. Société(s) ayant participé à l'opération : LMI, Société par actions simplifiée, Zone…

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AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date du 30/09/2025, La société LMI, Société par actions simplifiée au capital de 8 000 euros, dont son siège social est situé Zone Industrielle, 03230 LUSIGNY, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CUSSET sous le numéro 429 136 534, et la société INDUSTRIES MECANIQUES DU BOURBONNAIS, Société par actions simplifiée au capital de 14 475,05 euros, dont son siège social est situé Zone Industrielle, 03230 LUSIGNY, et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CUSSET sous le numéro 420 064 362, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société LMI par la société INDUSTRIES MECANIQUES DU BOURBONNAIS. La société LMI ferait apport à la société INDUSTRIES MECANIQUES DU BOURBONNAIS de la totalité de son actif, soit 410 892,03 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 159 819,13 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 251 072,90 euros. La totalité des droits sociaux composant le capital des sociétés absorbante et absorbée étant détenus par la même société mère, la société FAMEP, Société par actions simplifiée au capital de 35 000 euros, dont son siège social est situé 9 Rue Pergolèse, 75116 PARIS, et immatriculée au Registre du Commerce et des Société de PARIS sous le numéro 538 360 108, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, aucun échange de titres et aucune prime de fusion. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er avril 2025, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société LMI depuis le 30/09/2025 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société INDUSTRIES MECANIQUES DU BOURBONNAIS. La société LMI sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée le 1er décembre 2025 à minuit et ce, sous réserve que la publicité prescrite par l'article L. 236-6, alinéa 2 du Code de commerce ait été réalisée trente jours au moins avant cette date. A défaut, elle sera réalisée le lendemain de l'expiration du délai d'opposition des créanciers prévu à l'article R. 236-8 du Code de commerce. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de CUSSET au nom des deux sociétés le 23 octobre 2025.

PROJET DE FUSION ENTRE LMI Société par actions simplifiée au capital de 8 000 euros Siège social : Zone Industrielle, 03230 LUSIGNY 429 136 534 RCS CUSSET ET INDUSTRIES MECANIQUES DU BOURBONNAIS Société par actions simplifiée au capital de 14 475,05 euros Siège social : Zone Industrielle, 03230 LUSIGNY 420 064 362 RCS CUSSET AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date du 30/09/2025, La société LMI, Société par actions simplifiée au capital de 8 000 euros, dont son siège social est situé Zone Industrielle, 03230 LUSIGNY, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CUSSET sous le numéro 429 136 534, et la société INDUSTRIES MECANIQUES DU BOURBONNAIS, Société par actions simplifiée au capital de 14 475,05 euros, dont son siège social est situé Zone Industrielle, 03230 LUSIGNY, et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CUSSET sous le numéro 420 064 362, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société LMI par la société INDUSTRIES MECANIQUES DU BOURBONNAIS. La société LMI ferait apport à la société INDUSTRIES MECANIQUES DU BOURBONNAIS de la totalité de son actif, soit 410 892,03 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 159 819,13 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 251 072,90 euros. La totalité des droits sociaux composant le capital des sociétés absorbante et absorbée étant détenus par la même société mère, la société FAMEP, Société par actions simplifiée au capital de 35 000 euros, dont son siège social est situé 9 Rue Pergolèse, 75116 PARIS, et immatriculée au Registre du Commerce et des Société de PARIS sous le numéro 538 360 108, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, aucun échange de titres et aucune prime de fusion. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er avril 2025, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société LMI depuis le 30/09/2025 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société INDUSTRIES MECANIQUES DU BOURBONNAIS. La société LMI sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée le 1er décembre 2025 à minuit. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de CUSSET au nom des deux sociétés le 23 octobre 2025. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent.

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Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des…