INCA MAISONS INDIVIDUELLES — Construction de maisons individuelles à ARTIGUES-PRES-BORDEAUX (33)

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Activité: l'étude, réalisation par tous moyens et la vente sous toutes formes de maisons individuelles ou autres bâtiments; l'étude, la réalisation de tous projets et opérations de constructions individuelles, collectives, industriells et commerciales utilisant les procédés de construction traditionnelles et par l'exploitation de systèmes industriels, dont le système de gros eouvre pour la construction de bâtiments et notamment de maisons individuelles Phénix; la direction, la coordination et la réalisation de travaux de toute nature, aménagements et fabrication s'y rapportant. | Modification survenue sur le capital.

Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation.Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

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Société absorbante : INCA MAISONS INDIVIDUELLES Forme : SAS Adresse du siège : 4 Bis, Avenue de l’Eglise Romane – Allée de Castillon- 33370 ARTIGUES-PRES -BORDEAUX Capital : 2 011 150 euros Numéro unique d’identification : 440 867 380 Lieu d’immatriculation : BORDEAUX Société absorbée : GROUPE NATUR’HABITAT Forme : SAS Adresse du siège : 4 Bis, Avenue de l’Eglise Romane – Allée de Castillon- 33370 ARTIGUES-PRES -BORDEAUX Capital : 1 370 000 euros Numéro unique d’identification : 852 552 991 Lieu d’immatriculation : BORDEAUX Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 1 908 455 euros Passif : 561 089 euros Actif Net : 1 347 366 euros Prime de Fusion : néant Rapport d’échange des droits sociaux : Conformément aux dispositions de l'article L. 236-3 II du Code DE Commerce, et dès lors que l’Associé Unique de la Société Absorbante détient la totalité des actions de ces Sociétés et en détiendra toujours la totalité jusqu’à la date de réalisation définitive de la Fusion, il ne pourra pas être procédé à l’échange des actions de la Société Absorbée contre des actions de la Société Absorbante. L’Apport-fusion ne donnera ainsi lieu à aucune augmentation de son capital ni à aucune détermination d’un rapport d’échange de titres Date du projet commun de fusion :4 avril 2023 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Le 6 avril 2023 au RCS de BORDEAUX pour la société absorbante et la société absorbée | Opposition: Art. L.236-14 du code de commerce

Radiation du RCS de la Rochelle le 03/11/2020 avec effet au 31/08/2020

Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination INCA CENTRE à compter du 30-06-2018 Forme juridique SNC Siège social 23,…

Radiation du RCS le 15/06/2018 avec effet au 28/02/2018

Mention pour ordre : Inscription sous condition de la passation de l'acte de cession consécutivement au jugement du tribunal de commerce de…

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des…