ILOE — Autres travaux spécialisés de construction à BALMA (31)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Modification du capital.

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Activité: L'aménagement extérieur, espaces verts, maçonnerie de jardins. La vente de produits de décoration et d'entretiens. Décorations et créations d'évènements. La construction de piscines. La réalisation de tous travaux de maçonnerie et travaux courants de béton armé, petite maçonnerie, pavage, chemin d'accès, terrasse et revêtements de sols extérieurs. La réalisation de clôtures, murs et murets notamment en maçonnerie, de montage d'armatures destinées au coffrage en béton et de raccordements à la voirie et aux réseaux divers. La distribution, vente aux professionnels de quartz, de moulages, de résines et de matériels divers. La réalisation de sessions de présentation des process et produits commercialisés par la société aux clients professionnels dans les domaines de la résine, de la piscine, de la construction et de l'environnement. | Modification du capital. Modification de la dénomination. Modification de l'administration. Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : IP PRO Société à responsabilité limitée RCS B 487692253, 122 Route de Castres 31130 BALMA. SOCIÉTÉ KGR Société à responsabilité limitée RCS B 804416915, Gers de Boutx 31440 BOUTX. Modification de l'activité.

ILOE-PROCO SARL au capital de 350.560 € Siège social : 122, Route de Castres 31130 BALMA RCS Toulouse 404 718 751 - IP PRO SARL au capital de 40.000 € Siège social : 122, Route de Castres 31130 - BALMA RCS TOULOUSE 487 692 253. AVIS D'UN PROJET DE FUSION 1. La société ILOE PROCO et la société IP PRO, sus-désignées, ont établi 10 novembre 2022, par acte sous seing privé, un projet de traité de fusion ainsi qu'un traité définitif de fusion en date du 21 décembre 2022. 2. Aux termes de ce projet, la société IP PRO ferait apport à titre de fusion-absorption à la société ILOE-PROCO de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de la société IP PRO, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de la société IP PRO devant être dévolue à la société ILOE-PROCO dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. 3. Les comptes de la société IP PRO et de la société ILOE-PROCO, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31 décembre 2021, date de clôture du dernier exercice social de la société ILOE-PROCO et de la société IP PRO. 4. Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle distinct, les apports de la société absorbée sont évalués à leur valeur réelle au 31 décembre 2021 conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710 et suivants du Plan comptable général issus du règlement ANC 2019-06 homologué par arrêté du 26 décembre 2019. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs nettes comptables aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 284.215 € et des éléments de passif pris en charge égale à 161.965 €, soit un actif net apporté égal à 122.250 €. La parité de fusion, arrêtée selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, serait de 0,075 part sociale de la société ILOE-PROCO pour 1 part de la société IP PRO. 5. En rémunération et représentation de l'apport-fusion effectué par la société IP PRO, la société ILOE-PROCO procèdera à une augmentation de son capital social d'un montant de 33.600 €, par création de 60 parts sociales nouvelles d'une valeur nominale de 560 € chacune, entièrement libérées, directement attribuées aux associés de la Société Absorbée, par application de la parité d'échange. La différence entre la valeur réelle de chacune des actions de la Société Absorbante émises au titre de l'augmentation du capital social et la valeur nominale desdites actions constituera une prime de fusion inscrite au bilan de la société ILOE-PROCO sur laquelle porteront les droits de tous les associés anciens et nouveaux. La différence entre la valeur nette des biens et droits apportés, soit CENT VINGT-DEUX MILLE DEUX CENT CINQUANTE EUROS (122.250 €), et la valeur nominale des 60 parts sociales qui seront créées par la société absorbante au titre de l'augmentation du capital susvisée, soit TRENTE-TROIS MILLE SIX CENTS EUROS (33.600 €), constituera une prime de fusion d'un montant de QUATRE-VINGT-HUIT MILLE SIX CENT CINQUANTE EUROS (88.650 €) qui sera inscrite au passif du bilan de la société absorbante à un compte "prime de fusion" sur lequel porteront les droits de tous les associés anciens et nouveaux. 6. Le projet de fusion a été établi sous les conditions suspensives suivantes : - Approbation de la fusion par l'Assemblée Générale Extraordinaire de la société IP PRO, - Approbation de la fusion par l'Assemblée Générale Extraordinaire de la société ILOE-PROCO. La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des assemblées générales des sociétés absorbée et absorbante, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation définitive des conditions suspensives (ou le cas échéant leur abandon), et la réalisation définitive de la fusion. 7. La fusion prendra juridiquement effet à l'issue de la dernière des assemblées générales appelées à se prononcer sur l'approbation de la fusion, avec effet rétroactif au 1er janvier 2022. La société IP PRO serait dissoute de plein droit, sans liquidation, et la société ILOE-PROCO sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de la société IP PRO, à la date de la réalisation définitive. 8. Conformément à l'article L 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de commerce de TOULOUSE au nom de la société IP PRO le 14 novembre 2022 et auprès du même Greffe au nom de la société ILOE-PROCO, le 14 novembre 2022. Le traité définitif de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de commerce de TOULOUSE au nom de la société IP PRO le 2 février 2023 et auprès du même Greffe au nom de la société ILOE-PROCO, le 2 février 2023. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au BODACC peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis. Le Gérant de la société ILOE-PROCO Le Gérant de la société IP PRO. | Opposition: Art. L236-14 du code de commerce

ILOE-PROCO SARL au capital de 350.560 € Siège social : 122, Route de Castres 31130 BALMA RCS Toulouse 404 718 751 - KGR SARL à associé unique au capital de 70.000 € Siège social : Gers de Boutx 31440 BOUTX RCS Toulouse 804 416 915 - AVIS D'UN PROJET DE FUSION 1. La société ILOE-PROCO et la société KGR, sus-désignées, ont établi 10 novembre 2022, par acte sous seing privé, un projet de traité de fusion ainsi qu'un traité définitif de fusion en date du 21 décembre 2022. 2. Aux termes de ce projet, la société KGR ferait apport à titre de fusion-absorption à la société ILOE-PROCO de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de la société KGR, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de la société KGR devant être dévolue à la société ILOE-PROCO dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. 3. Les comptes de la société KGR et de la société ILOE-PROCO, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31 décembre 2021, date de clôture du dernier exercice social de la société ILOE-PROCO et de la société KGR. 4. Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle distinct, les apports de la société absorbée sont évalués à leur valeur réelle au 31 décembre 2021 conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710 et suivants du Plan comptable général issus du règlement ANC 2019-06 homologué par arrêté du 26 décembre 2019. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs nettes comptables aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 361.543,17 € et des éléments de passif pris en charge égale à 199.505,79 €, soit un actif net apporté égal à 162.037,38 €. La parité de fusion, arrêtée selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, serait de 0,79 part sociale de la société ILOE-PROCO pour 1 part de la société KGR. 5. En rémunération et représentation de l'apport-fusion effectué par la société KGR, la société ILOE-PROCO procèdera à une augmentation de son capital social d'un montant de 44.240 €, par création de 79 parts sociales nouvelles d'une valeur nominale de 560 € chacune, entièrement libérées, directement attribuées aux associés de la Société Absorbée, par application de la parité d'échange. La différence entre la valeur réelle de chacune des actions de la Société Absorbante émises au titre de l'augmentation du capital social et la valeur nominale desdites actions constituera une prime de fusion inscrite au bilan de la société ILOE-PROCO sur laquelle porteront les droits de tous les associés anciens et nouveaux. La différence entre la valeur nette des biens et droits apportés, soit CENT SOIXANTE-DEUX MILLE TRENTE-SEPT EUROS ET TRENTE-HUIT CENTIMES (162.037,38 €), et la valeur nominale des 79 parts sociales qui seront créées par la société absorbante au titre de l'augmentation du capital susvisée, soit QUARANTE-QUATRE MILLE DEUX CENT QUARANTE EUROS (44.240 €), constituera une prime de fusion d'un montant de CENT DIX-SEPT MILLE SEPT CENT QUATRE-VINGT-DIX-SEPT EUROS ET TRENTE-HUIT CENTIMES (117.797,38 €) qui sera inscrite au passif du bilan de la société absorbante à un compte "prime de fusion" sur lequel porteront les droits de tous les associés anciens et nouveaux. 6. Le projet de fusion a été établi sous les conditions suspensives suivantes : - Approbation de la fusion par l'associé unique de la société KGR, - Approbation de la fusion par l'Assemblée Générale Extraordinaire de la société ILOE-PROCO. La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des assemblées générales des sociétés absorbée et absorbante, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation définitive des conditions suspensives (ou le cas échéant leur abandon), et la réalisation définitive de la fusion. 7. La fusion prendra juridiquement effet à l'issue de la dernière des assemblées générales appelées à se prononcer sur l'approbation de la fusion, avec effet rétroactif au 1er janvier 2022. La société KGR serait dissoute de plein droit, sans liquidation, et la société ILOE-PROCO sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de la société KGR, à la date de la réalisation définitive. 8. Conformément à l'article L 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de commerce de TOULOUSE au nom de la société KGR le 14 novembre 2022 et auprès du même Greffe au nom de la société ILOE-PROCO, le 14 novembre 2022. Le traité définitif de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de commerce de TOULOUSE au nom de la société KGR le 2 février 2023 et auprès du même Greffe au nom de la société ILOE-PROCO, le 2 février 2023. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au BODACC peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis. Le Gérant de la société ILOE-PROCO Le Gérant de la société KGR. | Opposition: Art. L.236-14 du code de commerce

Fusion ayant entrainé une augmentation de capital : sociétés ayant participé à l'opération : société à responsabilitée limitée - IP PRO 122…