Achat de fonds
AVIS DE PROJET DE FUSION HUGUIER FRERES Société par actions simplifiée Au capital de : 725 000,00 EUR Siège social 70 Rue du Général de Gaulle 10230 Mailly-le-Camp N° RCS 582 880 225 RCS Troyes, est société absorbante BASSAJEM Société par actions simplifiée Au capital de : 320 300,00 EUR Siège social 70 Rue du Général de Gaulle 10230 Mailly-le-Camp N° RCS 483 938 783 RCS Troyes, est société absorbée Aux terme d'un acte sous seing privé en date du 30 juin 2025, la société HUGUIER FRERES SAS et la société BASSAJEM SAS ont établi le projet de fusion par voie d'absorption de la société BASSAJEM par la société HUGUIER FRERES à qui la société BASSAJEM ferait apport de son actif évalué à 4 664 377,54 euros, à charge de la totalité de son passif évalué à 985 218,15 euros, soit un actif net de 3 679 159,39 euros. Compte tenu du rapport d'échange proposé, la société absorbante procédera à une augmentation de capital de 1 121 050 euros, par la création de 22 421 actions d'un montant nominal de 50,00 euros chacune entièrement libérées, attribuées à l'associé unique de la société absorbée. Le capital de la société absorbante sera ainsi porté à 1 846 050,00 euros. Montant prévu de la prime de fusion : 2 558 109,39 EUR Elle correspond à la différence entre l'actif net à transmettre (3 679 159,39 €) et le montant nominal des actions à créer (1 121 050,00 €) Il est prévu que sept (7) actions de la société absorbante soient échangées contre une (1) action de la société absorbée et que les 22 421 actions nouvelles seront assimilées aux actions anciennes. Parmi les biens transmis par la société BASSAJEM figurent 14 500 actions de la société HUGUIER FRERES que cette dernier ne peut conserver. Elle annulera en conséquence ces 14 500 actions par réduction de capital social d'un somme de 725 000,00 euros pour ramener le capital à 1 121 050,00 euros divisé en 22 421 actions de 50,00 euros chacune. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société BASSAJEM depuis la date du 1er janvier 2025 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion seront réputées réalisées par la société HUGUIER FRERES. La fusion entrainera la dissolution sans liquidation de la société BASSAJEM, et la transmission universelle de son patrimoine à la société absorbante. La projet de fusion a été établi sous les conditions suspensives suivantes : - approbation de l'opération par les associés de la société absorbée, - approbation de l'opération et décision d'augmentation de capital en résultant par l'associé unique de la société absorbante ; - réalisation définitive des fusions entre la société HUGUIER FRERES, société absorbante, et les société HF CHALONS, HF ECREVOLLES et HF MAILLY, sociétés absorbées - agrément de la société absorbante en qualité de nouvel associé des sociétés SCI DE LA COLOMBIERE et SANG POUR SANG ECREVOLLES. Conformément aux dispositions de l'article L.236-6 du code de commerce, deux exemplaires du projet de fusion ont été déposés le 18/07/2025, lieu de dépôt : Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes au nom de la société BASSAJEM et au nom de la société HUGUIER FRERES