H AGENCEMENT — Travaux de menuiserie bois et PVC à SAINT-SAUVEUR (70)

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AVIS DE PROJET DE FUSION ENTRE MENUILOR Société par actions simplifiée au capital de 100 000 euros Siège social : 22 Rue de Nancy 54210 FERRIERES 409 687 076 RCS NANCY ET H AGENCEMENT Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 100 000 euros Siège social : 50, rue Aristide Briand 70300 ST SAUVEUR 319 885 109 RCS VESOUL Aux termes d'un acte sous signature privée en date du 05/08/2025, la société MENUILOR, société par actions simplifiée au capital de 100 000 euros, dont le siège social est 22 Rue de Nancy 54210 FERRIERES, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 409 687 076 RCS NANCY, et la société H AGENCEMENT, société par actions simplifiée au capital de 100 000 euros, dont le siège social est 50, rue Aristide Briand 70300 ST SAUVEUR, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 319 885 109 RCS VESOUL, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société MENUILOR par la société H AGENCEMENT. La société MENUILOR ferait apport à la société H AGENCEMENT de la totalité de son actif, soit 372 189,48 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 132 686,55 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 239 502,93 euros. La totalité des droits sociaux composant le capital des sociétés absorbante et absorbée étant détenus par la même société mère, la société H ACTIVITES, Société à responsabilité limitée au capital de 271 970 euros, dont le siège social est situé 5, allée de Longchamp 54600 VILLERS LES NANCY, immatriculée sous le numéro 521 333 799 RCS NANCY, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, et en l'absence d'attribution d'actions émises par la société absorbante, aucun rapport d'échange n'a été déterminé. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2025 d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société MENUILOR depuis le 1er janvier 2025 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société H AGENCEMENT. La société MENUILOR sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé pour être annexé au registre du commerce et des sociétés : - au greffe du tribunal des activités économiques de NANCY pour la société MENUILOR en date du 6 août 2025, - au greffe du tribunal de commerce de VESOUL pour la société H AGENCEMENT en date du 6 août 2025. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le tribunal de commerce ou le tribunal des activités économiques compétent. Pour avis

Activité: Menuiserie, ébénisterie, menuiserie en aluminium, fabrication de meubles de tous styles, cuisines incorporées et literie, agencement de magasins, tous corps d'état (Electricité, revêtement muraux, plafonds, vitrerie, revêtement de sols, chauffage sanitaire. Achat et vente, entretien de tous articles d'ameublement) | Modification survenue sur l'administration.

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Activité: Menuiserie, ébénisterie, menuiserie en aluminium, fabrication de meubles de tous styles, cuisines incorporées et literie, agencement de magasins, tous corps d'état (Electricité, revêtement muraux, plafonds, vitrerie, revêtement de sols, chauffage sanitaire. Achat et vente, entretien de tous articles d'ameublement) | Modification survenue sur l'administration.

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Activité: Menuiserie, ébénisterie, menuiserie en aluminium, fabrication de meubles de tous styles, cuisines incorporées et literie, agencement de magasins, tous corps d'état (Electricité, revêtement muraux, plafonds, vitrerie, revêtement de sols, chauffage sanitaire. Achat et vente, entretien de tous articles d'ameublement) | Modification survenue sur l'activité, la dénomination.

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des…