FROINORD CONCEPT — Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation à SURGERES (17)

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Opération de fusion à compter du 30.11.2023. Société(s) ayant participé à l'opération : FROID INDUSTRIEL ET COMMERCIAL - F.I.C., Société à…

Aux termes d'un acte sous seing privé en date à SURGERES du 30 septembre 2023 la société « FROINORD CONCEPT » et la société « FROID INDUSTRIEL ET COMMERCIAL-F.I.C » ont établi le projet de fusion par voie d'absorption de la société « FROID INDUSTRIEL ET COMMERCIAL-F.I.C » par la société « FROINORD CONCEPT », à qui la société « « FROID INDUSTRIEL ET COMMERCIAL-F.I.C » ferait apport de la totalité de son actif évalué à 301.329 euros, à charge de la totalité de son passif évalué à 267.901,75 euros, soit un apport net de 33.427,25 euros. Conformément aux dispositions de l'article L. 236-3, II du Code de commerce, et dès lors que la totalité des parts sociales de la société absorbante sont détenues par une société qui détient la totalité des parts de la société absorbante et de la société absorbée, il ne sera pas procédé à l'échange des parts sociales de la société absorbée contre des parts sociales de la société absorbante. L’apport-fusion ne sera pas rémunéré par l’émission de nouvelles parts sociales de la société absorbante et ne donnera lieu à aucune augmentation de son capital ni à aucune détermination d’un rapport d’échange. La fusion prendra effet rétroactivement au 1er janvier 2023 et toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société « FROID INDUSTRIEL ET COMMERCIAL-F.I.C » depuis la date du 1er janvier 2023 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion, seront prises en charge par la société « FROINORD CONCEPT ». Les créanciers non obligataires des sociétés « FROINORD CONCEPT » et « FROID INDUSTRIEL ET COMMERCIAL-F.I.C », dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition à la fusion devant le tribunal de commerce dans un délai de trente jours, à compter de la dernière insertion. Deux originaux du projet de fusion ont été déposés le 19 octobre 2023 au greffe du tribunal de commerce de LA ROCHELLE pour la société « FROID INDUSTRIEL ET COMMERCIAL-F.I.C » et pour la société « FROINORD CONCEPT ». | Opposition: Art. L.236-15 du code de commerce

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