ENTREPRISE JEAN MAZZA — Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment à DOUSSARD (74)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Avis de projet de fusion. 1) Fusion par voie d'absorption par la société : La société ENTREPRISE JEAN MAZZA, Société par actions simplifiée, au capital de 40.000 euros, Dont le siège social est sis ZAC DES VERNAYS II 74210 DOUSSARD, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'ANNECY sous le numéro 318 825 619, de la société : La société MAZZA TPM, Société par actions simplifiée, au capital de 20.000 euros, Dont le siège social est sis ZAC DES VERNAYS II 74210 DOUSSARD, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'ANNECY sous le numéro 798 335 147 ; 2) Les comptes de la société MAZZA TPM utilisés, pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés à la date du 30 septembre 2024 ; 3) Evaluation de l'actif et du passif de la société MAZZA TPM dont la transmission à la société ENTREPRISE JEAN MAZZA est prévue : Actif :459.399 € / Passif : 490.842 € ; 4) Conformément aux dispositions de l'article L. 236-3 II, 3° & R. 236-1 du Code de commerce, il ne sera procédé à aucun échange des actions de la société MAZZA TPM contre des actions de la société ENTREPRISE JEAN MAZZA dans la mesure où les deux sociétés sont détenues par la même société ; 5) Aucune augmentation de capital ne résulte de cette opération de fusion ; 6) La fusion prendra juridiquement effet le lendemain du jour de l'expiration du délai de trente (30) jours visés au dernier alinéa de l'article R. 236-2 du Code de commerce. Toutefois, la fusion prendra effet, fiscalement et comptablement, rétroactivement le 1er octobre 2024 ; 7) Le projet de fusion a été établi en date du 31 mars 2025, et a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce d'ANNECY au nom des deux sociétés le 8 avril 2025. 8) Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de TRENTE (30) jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis.

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Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier…