ENTREPRISE FOURCHARD — Construction de voies ferrées de surface et souterraines à PARIS (75)

[Modifications diverses] | ENTREPRISE FOURCHARD | 75019 Paris | Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

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Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : SOCIETE DE TRAVAUX MECANIQUES DE L'EST Forme : Société anonyme Adresse du siège : 138/140 rue de Crimée 75019 Paris Capital : 124000.00 EUR Numéro unique d'identification : 487220220 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : SOCIETE DE TRAVAUX FERROVIAIRES - S.T.F. Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 138-140 rue de Crimée 75019 Paris Capital : 48000.00 EUR Numéro unique d'identification : 352774772 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 1287363.00 EUR - passif de 496645.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Conformément aux dispositions de l'article L. 236-3, II, 3° du Code de commerce, il n'y a pas lieu de procéder au calcul d'un rapport d'échange, ni à l'émission d'actions de la société absorbante et à l'augmentation de son capital compte tenu de la détention par la société absorbante de la totalité des titres de la société absorbée. Prime de fusion : Néant . Date du projet commun de fusion : 24.02.2025. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société SOCIETE DE TRAVAUX MECANIQUES DE L'EST : 27.02.2025 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société SOCIETE DE TRAVAUX FERROVIAIRES - S.T.F. : 27.02.2025 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : SOCIETE DE TRAVAUX MECANIQUES DE L'EST Forme : Société anonyme Adresse du siège : 138/140 rue de Crimée 75019 Paris Capital : 124000.00 EUR Numéro unique d'identification : 487220220 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : ENTREPRISE P. FOURCHARD ET R. RENARD SOCIETE DE TRAVAUX PUBLICS ET D'ENTRETIEN DES VOIES Forme : Société anonyme Adresse du siège : 138/140 rue de Crimée 75019 Paris Capital : 992496.00 EUR Numéro unique d'identification : 485720684 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 14698566.00 EUR - passif de 10769806.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Conformément aux dispositions de larticle L. 236-3, II-3 du Code de commerce, et dès lors que HARD CONSEIL, société mère de la Société Absorbante et de la Société Absorbée, détient et détiendra de façon permanente, à compter de la signature du projet de traité de fusion jusquà la Date de Réalisation, la totalité des actions composant le capital de la Société Absorbante et de la Société Absorbée, lapport ne donnera pas lieu à augmentation du capital de la Société Absorbante et, de ce fait, il ny a pas lieu de procéder au calcul dun rapport déchange. Prime de fusion: néant. Date du projet commun de fusion : 23.09.2024. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société SOCIETE DE TRAVAUX MECANIQUES DE L'EST : 30.09.2024 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société ENTREPRISE P. FOURCHARD ET R. RENARD SOCIETE DE TRAVAUX PUBLICS ET D'ENTRETIEN DES VOIES : 30.09.2024 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). | Opposition: Article L.236-15 du code de commerce

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