DOLE FRANCE — Commerce de gros de fruits et légumes à VITROLLES (13)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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Fusion-absorption de la société TOTAL PRODUCE SOURCING FRANCE - Société par actions simplifiée à associé unique, Domaine de la Tapy 2313…

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Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion Pour la société absorbante: La dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : DOLE FRANCE La forme : SAS à associé unique L’adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : ZAC du Griffon 511 route de la Seds 13127 Vitrolles Le montant du capital : 200.000 € Le numéro unique d’identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 445 168 107 RCS Salon-de-Provence Pour la société absorbée: La dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : TOTAL PRODUCE SOURCING FRANCE La forme : SAS à associé unique L’adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : Domaine de la Tapy 2313 Route d’Avignon 84300 Cavaillon Le montant du capital : 100.000 € Le numéro unique d’identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 512 752 270 RCS Avignon L’évaluation de l’actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue : Actif : 4.787.404 € Passif : 4.443.044 € Actif net : 344.360 € Le rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante : La société DOLE France détient la totalité des actions composant le capital de la société TOTAL PRODUCE SOURCING France, il n’y a pas lieu à échange de droits sociaux et en conséquence, il n’a pas été établi de rapport d’échange. Le montant prévu de la prime de fusion ou de scission pour chaque société participante : La différence entre la valeur nette des biens et droits reçus par la société DOLE France, soit 344.360 € et la valeur nette comptable dans les livres de DOLE France des parts sociales de la société TOTAL PRODUCE SOURCING France dont DOLE FRANCE est propriétaire, soit 764.000 €, est consécutive d’un mali de fusion d’un montant de – 419.640 €. La date du projet commun de fusion ou de scission : 23/06/2023 Les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante: Le projet de traité d’apport a été déposé le 26/06/2023 pour le compte de la société DOLE FRANCE auprès du greffe du tribunal de commerce de Salon de Provence et le projet de traité d’apport a été déposé le 26/06/2023 pour le compte de la société Total Produce Sourcing France auprès du greffe du tribunal de commerce d’Avignon. | Opposition: Art. L.236-14 du code de commerce