DISTILLERIE DES MOISANS — Production de boissons alcooliques distillées à SIREUIL (16)

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AVIS AU BODACC RELATIF AU PROJET COMMUN D'APPORT PARTIEL D'ACTIF - Société Apporteuse : DISTILLERIE DES MOISANS, Société par Actions Simplifiée au capital de 4 367 948 Euros, Siège social 9 impasse des chais 16440 SIREUIL, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 631 820 057 RCS Angoulême - Société bénéficiaire de l'apport : MOISANS INTERNATIONAL BEVERAGE, Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 1 000 Euros, Siège social 9 impasse des chais 16440 SIREUIL, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 949 875 926 RCS Angoulême - Evaluation de la branche d'activité apportée actif : 7 776 011 € passif : 1 416 213 € soit un actif net apporté de 6 359 798 € - rapport d'échange : en rémunération de l'apport, MOISANS INTERNATIONAL BEVERAGE augmentera son capital de 6 359 798 € par création de 6 359 798 actions nouvelles de 1 € chacune entièrement libérées et attribuées à DISTILLERIE DES MOISANS - prime d'apport : néant - Date du projet commun d'apport partiel d'actif : 08/12/2023 - date et lieu du dépôt du projet d'apport partiel d'actif : Au greffe du tribunal de commerce d'Angoulême le 14/12/2023 au nom de la société DISTILLERIE DES MOISANS, société apporteuse Au greffe du tribunal de commerce d'Angoulême le 14/12/2023 au nom de la société MOISANS INTERNATIONAL BEVERAGE, société bénéficiaire de l'apport | Opposition: Art. L236-30 du code de commerce

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