COOP AGRIC LES FRUITIERES DES BORNES — Fabrication de fromage à ARBUSIGNY (74)

[Dépôts des comptes] | COOPERATIVE AGRICOLE "LES FRUITIERES DES BORNES" | 74930 Arbusigny | Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains

[Modifications diverses] | COOPERATIVE AGRICOLE "LES FRUITIERES DES BORNES" | Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

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Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LAITIERE LES FRUITIERES DES BORNES Siège social : 274, Route de la Muraz - 74930 ARBUSIGNY RCS THONON LES BAINS 391 563 699 Agréée n° 25-85 SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LAITIERE " GROISY SUR L'ETANG " Siège social : 319, Route de la Fruitière 74570 GROISY RCS ANNECY 776 580 581 Agréée n° 14 511 1. Aux termes d'un acte sous-seing privé en date du 31/07/2024, la SCA LES FRUITIERES DES BORNES et la SCA de GROISY SUR L'ETANG sus désignées ont établi le projet de leur fusion. 2. La SCA de GROISY SUR L'ETANG serait absorbée par SCA LES FRUITIERES DES BORNES. En conséquence, seraient transférés à la SCA LES FRUITIERES DES BORNES, sous les garanties ordinaires de fait et de droit, et sous réserve de la réalisation des conditions suspensives mentionnées dans le traité de fusion, tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de la SCA de GROISY SUR L'ETANG, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de la SCA de GROISY SUR L'ETANG devant être dévolue à la SCA LES FRUITIERES DES BORNES dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. 3. Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des comptes annuels des deux sociétés clôturés au 30/09/2023. 4. Les actifs et passifs de la SCA de GROISY SUR L'ETANG seraient transférés à la SCA LES FRUITIERES DES BORNES pour leur valeur nette comptable conformément à la réglementation applicable. Sur la base des comptes sociaux au 30/09/2023, la totalité de l'actif de la SCA de GROISY SUR L'ETANG évalué à 4 257 362 euros, et la totalité du passif de la SCA de GROISY SUR L'ETANG, évalué à 2 921 283 euros, seraient transférés par la SCA de GROISY SUR L'ETANG à la SCA LES FRUITIERES DES BORNES. Ainsi, le montant total de l'actif net transmis par la SCA de GROISY SUR L'ETANG à la SCA LES FRUITIERES DES BORNES serait de 1 336 079 euros. Il serait attribué aux associés de la coopérative la SCA de GROISY SUR L'ETANG 9 657 parts sociales de la SCA LES FRUITIERES DES BORNES. En vue de rémunérer l'apport effectué, la SCA LES FRUITIERES DES BORNES procéderait à une augmentation de son capital social d'un montant de 154 512 euros. 5. La SCA de GROISY SUR L'ETANG serait dissoute de plein droit, sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion correspondant à la date de la dernière assemblée générale des sociétés participant à l'opération de fusion ayant approuvé ladite opération. La fusion prendrait effet rétroactivement, d'un point de vue comptable et fiscal, le 01/10/2023. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la SCA de GROISY SUR L'ETANG depuis la date du 01/10/2023 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion, seraient prises en charge par la SCA LES FRUITIERES DES BORNES. 6. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés participant à la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du code de commerce, deux copies certifiées conformes du projet de fusion ont été déposées : - au greffe du tribunal de commerce d'ANNECY en date du 23/08/2024 pour la SCA de GROISY SUR L'ETANG - au greffe du tribunal de commerce de THONON LES BAINS en date du 26/08/2024 pour la SCA LES FRUITIERES DES BORNES. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis | Opposition: Art. L.236-15 du code de commerce

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

minimum : 1 euros

Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier…

LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30…