CONSEIL HABITAT PELCENER — Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation à SALOME (59)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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AVIS DE PROJET DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE COFFIER FRERES PAR CONSEIL HABITAT PELCENER. Suivant acte sous signature privée en date du 14/06/2024, déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de LILLE-METROPOLE le 18/06/2024 au nom de CONSEIL HABITAT PELCENER, SAS au capital de 8.000 euros, dont le siège social est situé à SALOME (59496) ZA du Moulin de Coisne, Rue de la République, immatriculée au RCS de LILLE METROPOLE sous le numéro 320 625 031 et au Greffe du Tribunal de Commerce de DOUAI le 18/06/2024 au nom de COFFIER FRERES, SAS au capital de 20.000 euros, dont le siège social est situé à ORCHIES (59310) 5B Chemin des Prières, immatriculée au RCS de DOUAI, sous le numéro 811 371 343, les deux sociétés ci-avant identifiées ont établi un projet de fusion, au moyen de l'absorption de COFFIER FRERES par CONSEIL HABITAT PELCENER. Aux termes de ce projet, COFFIER FRERES ferait apport de la totalité de son actif s'élevant à 581.966 euros à la date du 1er janvier 2024, contre la prise en charge de l'intégralité de son passif s'élevant à 204.613 euros à la date du 1er janvier 2024. CONSEIL HABITAT PELCENER étant associé unique de COFFIER FRERES, il ne serait procédé à aucune augmentation de capital. De même, les apports effectués par COFFIER FRERES n'étant pas rémunérés par l'attribution d'actions sociales émises par CONSEIL HABITAT PELCENER, il n'a pas été établi de rapport d'échange. Il a été stipulé que la fusion produirait ses effets au 1er janvier 2024, d'un point de vue comptable et fiscal. Les créanciers des sociétés participantes, dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition à cette fusion au Greffe du Tribunal de Commerce dont dépend la société débitrice, dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. | Opposition: Article L.236-15 du code de commerce

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modification survenue sur le capital (augmentation)

modification survenue sur l'administration

Historique : PUBLICATION LEGALE : LA GAZETTE DE LA REGION DU NORD DES 21 ET 22 NOVEMBRE 1980.

Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du…