CHATEAU MAISON NOBLE ST MARTIN — Vinification à SAINT-MARTIN-DU-PUY (33)

AVIS DE PROJET DE FUSION CHATEAU MAISON NOBLE SAINT MARTIN Société à responsabilité limitée Au capital de : 532 136,81 EUR Siège social CHATEAU MAISON NOBLE 33540 Saint-Martin-du-Puy N° RCS 400 731 931 RCS Bordeaux, est société absorbante KOHINOOR Société civile immobilière Au capital de : 10 000,00 EUR Siège social Château Maison Noble N 1 33540 Saint-Martin-du-Puy N° RCS 790 992 408 RCS Bordeaux, est société absorbée SCI EXCELSIOR Société civile immobilière Au capital de : 1 433 000,00 EUR Siège social Château Maison Noble 33540 Saint-Martin-du-Puy N° RCS 835 111 394 RCS Bordeaux, est société absorbée Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 4.820.703 euros Passif : 3.377.703 euros Actif net apporté : 1.443.000 euros Rapport d’échange des droits sociaux : Le rapport d’échange des droits sociaux est fixé d’un commun accord entre les parties comme suit : -pour la société KOHINOOR à hauteur de 489 parts sociales de la société absorbante pour 1.000 parts sociales détenues dans la société KOHINOOR -pour la société SCI EXCELSIOR à hauteur de 70.142 parts sociales de la société absorbante pour 1.433 parts sociales détenues dans la société SCI EXCELSIOR Montant prévu de la prime de fusion : NEANT Date du projet commun de fusion : 14/12/2023 Date et lieu de dépôt du projet au RCS au titre de chaque sociétés participantes : Pour les trois sociétés le 19/12/23 au Greffe du Tribunal de commerce de Bordeaux. | Opposition: Art. L.236-15 du code de commerce

Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 17/10/2018