C.O.C CONSTRUCTION — Construction de maisons individuelles à ISQUES (62)

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Opération de fusion à compter du 31/05/2023. Société(s) ayant participé à l'opération : MAXIBAT , Société par actions simplifiée, 6 Route…

Liste des sociétés participant aux opérations: - la société C.O.C CONSTRUCTIONS, SAS unipersonnelle au capital de 100.000 €uros dont le siège social se situe 6 route de Quehen (62360) Isques, immatriculée au Rcs Boulogne sur Mer sous le n° 884 634 569: société absorbante et - la société MAXIBAT , SAS unipersonnelle au capital de 100.000 €uros dont le siège social se situe 6 route de Quehen (62360) Isques immatriculée au Rcs Boulogne sur Mer sous le n° 848 693 669: société absorbée il ne sera pas procédé à la détermination d'une parité d'échange, la totalité des actions représentant la totalité du capital de la société absorbante et de la société absorbée étant détenue par la même société mère la société MAXIGROUPE Il ne sera pas procédé à l'échange d'actions de la société absorbante contre des actions de la société absorbée Actif évalué à 2.328.799 €uros Passif transmis: 2.162.664 €uros Total de l'actif net apporté: 166.135 €uros La totalité des actions représentant la totalité du capital de la société absorbée et de la société absorbante il ne sera pas procédé à l'échange des actions de la société absorbée contre des actions de la société absorbante. Il n'y aura donc pas lieu à émission d'actions de la société absorbante contre les actions de la société absorbée, ni à augmentation du capital de la société absorbante En conséquence il n'y a pas lieu d'établir un rapport d'échange La fusion prendra effet comptablement et fiscalement le 01/01/2023 Acte sous seing privé en date du 31/05/2023 Date de dépôt au Rcs Boulogne sur Mer pour la société absorbante: 13/06/2023 Date de dépôt au Rcs Boulogne sur Mer pour la société absorbée : 13/06/2023 | Opposition: Art. L.236-14 du code de commerce

L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification…