BONANDRINI — Construction de voies ferrées de surface et souterraines à CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR (21)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

PROJET DE FUSION ENTRE BDVF Société en nom collectif au capital social de 200 000 euros Siège social : 15 boulevard Jean Moulin 21800 CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR 510 881 683 RCS DIJON ET BONANDRINI Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 211 599 euros Siège social : 15 boulevard Jean Moulin 21800 CHEVIGNY ST SAUVEUR 016 550 956 RCS DIJON AVIS DE PROJET DE FUSION 1.Les sociétés BDVF et BONANDRINI, sus-désignées, ont établi par acte sous signature privée le 21/11/2025, un projet de traité de fusion et le 24/11/2025 un erratum. 2.Aux termes de ce projet, la société BDVF ferait apport à la société BONANDRINI de la totalité de son actif, soit 3 376 094 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 3 020 401 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 355 693 euros. 3.Les comptes de BDVF et BONANDRINI utilisés pour établir les conditions de l’opération sont ceux arrêtés au 30/09/2025, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. 4.La société BONANDRINI détenant la totalité des 200 parts composant le capital social de la société BDVF, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Il résulterait de l'annulation des parts de BDVF détenues par BONANDRINI un mali de fusion de -1 019 307 euros. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par l’associée unique de chacune des deux sociétés. La fusion prendrait effet rétroactivement au 01/10/2025, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société BDVF depuis le 01/10/2025 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société BONANDRINI. La société BDVF sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. 5.Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de DIJON au nom des deux sociétés le 24/11/2025 et de l’erratum le 25/11/2025. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le tribunal de commerce ou le tribunal des activités économiques compétent

PROJET DE FUSION ENTRE BDVF Société en nom collectif au capital social de 200 000 euros Siège social : 15 boulevard Jean Moulin 21800 CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR 510 881 683 RCS DIJON ET BONANDRINI Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 211 599 euros Siège social : 15 boulevard Jean Moulin 21800 CHEVIGNY ST SAUVEUR 016 550 956 RCS DIJON AVIS DE PROJET DE FUSION 1.Les sociétés BDVF et BONANDRINI, sus-désignées, ont établi par acte sous signature privée le 21/11/2025, un projet de traité de fusion. 2.Aux termes de ce projet, la société BDVF ferait apport à la société BONANDRINI de la totalité de son actif, soit 3 376 094 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 2 995 574 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 380 520 euros. 3.Les comptes de BDVF et BONANDRINI utilisés pour établir les conditions de l’opération sont ceux arrêtés au 30/09/2025, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. 4.La société BONANDRINI détenant la totalité des 200 parts composant le capital social de la société BDVF, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Il résulterait de l'annulation des parts de BDVF détenues par BONANDRINI un mali de fusion de -994 480 euros. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par l’associée unique de chacune des deux sociétés. La fusion prendrait effet rétroactivement au 01/10/2025, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société BDVF depuis le 01/10/2025 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société BONANDRINI. La société BDVF sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. 5.Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de DIJON au nom des deux sociétés le 24/11/2025. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le tribunal de commerce ou le tribunal des activités économiques compétent.

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Modification survenue sur l'administration.

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Activité: Entreprise de travaux publics et particuliers | Modification survenue sur l'administration, la dénomination, la forme juridique, transfert du siège social.

DECISION DE MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI DU 30.12.1981 03.01.1983 ET 30.04.1983 A COMPTER DU 08/12/84