BELTA — Commerce de gros de composants et d'équipements électroniques et de télécommunication à ROUVIGNIES (59)

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modification survenue sur le capital (augmentation)

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modification survenue sur l'administration

Approbation du traité de fusion en date du 14 avril 2023. Société participant à l'opération : M2W SAS, ZA de l'aérodrome - 310 rue Marc…

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Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : BELTA Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : parc d'activités de l'aérodrome Ouest - rue Marc Jodot 59220 Rouvignies Capital : 6000000.00 EUR Numéro unique d'identification : 439853136 Lieu d'immatriculation : Valenciennes. Société absorbee : M2W Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : ZA de l'Aérodrome Ouest 310 rue Marc Jodot 59220 ROUVIGNIES FRANCE Capital : 7750000.00 EUR Numéro unique d'identification : 851775692 Lieu d'immatriculation : Valenciennes. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : . Rapport d'échange des droits sociaux : Evaluation de l'actif et du passif : Actif : 22 761 875 Euros Passif : 5 265 537 Euros. Rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : Il sera attribué aux associés de M2W, en rémunération des apports consentis à BELTA au titre de l'absorption par celle-ci de M2W, 4.697.000 actions d'une valeur nominale de 1 euro chacune créées par BELTA à titre d'augmentation de son capital pour un montant nominal total de 4.697.000 euros. Ces actions nouvelles, toutes entièrement libérées, seront attribuées aux associés de M2W à raison de 1 action de BELTA pour 1.65 action de M2W. S'agissant d'une fusion à l'envers, BELTA procèdera postérieurement à l'augmentation de capital susvisée, à une réduction de capital d'un montant égal à la valeur nominale de ses propres actions, antérieurement détenues par M2W, lesquelles seront annulées. Montant prévu de la prime de fusion : 12.799.338 euros. Toutefois, s'agissant d'une fusion à l'envers, la différence entre la valeur d'apport des 6 000 000 actions détenues antérieurement par M2W au sein de BELTA (soit une valeur nette comptable de 22 120 000 euros) et le montant de la réduction de capital nécessaire à l'annulation de ces 6 000 000 actions (soit 6 000 000 euros), égale à 16.120.000 euros, sera imputée sur la prime de fusion ; celle-ci devenant ainsi négative à hauteur de 3.320.662 euros, elle sera imputée en totalité sur des postes de réserves disponibles et sur le report à nouveau. Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce. Date du projet commun de fusion : 01.03.2023. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société BELTA : 06.03.2023 (au greffe du tribunal de commerce de Valenciennes). Pour la société M2W : 06.03.2023 (au greffe du tribunal de commerce de Valenciennes). | Opposition: Article L.236-14 du code de commerce

MODIFICATION DU 25 JUIN 2004 : Approbation traité de fusion par voie d 'absorption de la SAS ECOBUROTIC ayant son siège social à ANZIN 2…

Approbation de la fusion entre la société ECOBUROTIC et la société SAS ACIPA, ZA de la borie 43120 Monistrol sur Loire RCS Le Puy en Velay…

Du 16 novembre 2001 au 09 décembre 2013 le siège social et l'établissement principal étaient sis à Anzin, 79 rue du nord prolongée.

Date de début d'activité dans le ressort : 31/05/2004