Achat de fonds
SAS ARANDA Au capital de 20.720€ 3 Rue Pierre Corneille SOUES 65430 479.647.141 RCS TARBES Absorbante SARL MHGT Au capital social de 1.000€ 3 rue Pierre Corneille SOUES- 65430 499.812.832 RCS TARBES Absorbée Le 13 juin 2023 la SARL MHGT a fait apport à titre de fusion à la SAS ARANDA de tous ses éléments d'actif (au 31-12-2022) valant 57.813€ contre prise en charge de l'intégralité de son passif, valant 52.289€, soit un apport net négatif de 5.524€. Toutes les opérations réalisées par la société SARL MHGT entre la date effective de la fusion (fixée au 1er janvier 2023) et celle de la réalisation définitive de la fusion sont considérées comme faites pour le compte de la SAS ARANDA. Les parts sociales de la SARL MHGT détenues par les associés seront annulées et il sera créé à l’identique en nombre des parts sociales attribuées aux associés de la SAS ARANDA. Une part sociale de la Société ARANDA, absorbante vaut 98€ et une part sociale de la SARL MHGT absorbée 55€. La division de la valeur 98€ par celle de 55€ donne un rapport de 1,7818 (parité d’échange). Il sera donc remis une part de la SAS ARANDA, absorbante, en échange de 1,7818 part de la SARL MHGT, absorbée, soit encore une annulation 100 parts pour une création de 56 parts de 10€ de nominal soit encore une augmentation de 560€. À la date d’effet juridique de la fusion, la SARL MHGT absorbée détenant 100% du capital de la SAS ARANDA absorbante, par le biais d’une acquisition de titres, il sera annulé l’équivalent de ces 100% dans le capital de la SAS ARANDA La SAS ARANDA a donc constaté une augmentation de son capital de 560€ et une réduction de capital équivalent à 100% soit 20.720€, compte tenu de la provision pour dépréciation. Son capital social qui était de 20.720€ au 31.12.2022, est désormais de 21.280€ après toute autre opération d’augmentation ou de réduction par voie de prélèvement sur la prime de fusion. Le traité de fusion en date du 13 juin 2023 a été déposé par la SAS ARANDA le 26/06/2023 au Greffe du TC de TARBES sous le numéro 2023/1834, par les deux sociétés, qui sont du ressort du même Greffe. La SAS ARANDA aura la jouissance des biens à compter de la réalisation définitive de la fusion, une fois passé le délai d’opposition des créanciers. Ses deux actionnaires remplaceront l’ associée unique par suite de l’annulation de l’auto-détention. | Opposition: Art. L.236-14 du code de commerce