APPA-RHONE ALPES AUVERGNE — Commerce de gros de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services à SAINT-CHAMOND (42)

APPA-RHÔNE ALPES AUVERGNE Société par actions simplifiée au capital de 150 000 € Siège social : Saint-Chamond (42400), parc d’activités Stelytec, 2, allée Léonard de Vinci 510 837 651 RCS Saint-Etienne APPA ÉQUIPEMENT Société par actions simplifiée au capital de 1 000 € Siège social : Saint-Chamond (42400), parc d’activités Stelytec, 2, allée Léonard de Vinci 944 098 144 RCS Saint-Etienne AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Les sociétés APPA-RHÔNE ALPES AUVERGNE et APPA ÉQUIPEMENT, sus-désignées, ont établi le 23 juillet 2025, un projet de traité d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions (article L. 236-27 du Code de commerce), déposé par chacune des sociétés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Etienne le 23 juillet 2025. Aux termes de ce projet, la société APPA-RHÔNE ALPES AUVERGNE ferait apport à la société APPA ÉQUIPEMENT de sa branche d’activité de négoce d’équipements, exploitée à Saint-Chamond (42400), parc d’activités Stelytec, 2, allée Léonard de Vinci, dont l'actif est évalué à 4 746 786 € et le passif à 2 609 312 €, soit un actif net apporté de 2 137 474 €. En rémunération de cet apport, il sera attribué à la société APPA-RHÔNE ALPES AUVERGNE, 2 137 474 actions de 1 € de valeur nominale, créées par la société APPA ÉQUIPEMENT au titre d'une augmentation de capital de 2 137 474 €. Aucune prime d’apport ne sera constituée. L'ensemble des opérations actives et passives de la branche complète d'activité apportée sera pris en charge par la société APPA ÉQUIPEMENT et réputé accompli pour son compte depuis le 1er octobre 2024. Les créanciers des sociétés participantes dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus du deuxième au dernier alinéas de l'article L. 236-15 et à l’article R. 236-11 du Code de commerce étant précisé que conformément à l’article L. 236-30 du Code de commerce, il est expressément convenu que la société bénéficiaire ne sera tenue que de la partie du passif de la société apporteuse mise à sa charge et ne sera pas débitrice solidaire du passif conservé par ladite société apporteuse.

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Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination APPA-RHONE ALPES AUVERGNE Forme juridique SAS Siège social Parc d'activité…