ALTITUDE SERVICES MEDITERRANEE — Autres travaux spécialisés de construction à LA SEYNE-SUR-MER (83)

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PROJET DE FUSION ENTRE ALTITUDE SERVICES RHONE-ALPES Société par Actions Simplifiée au capital de 7 700 euros Siège social : Avenue Odette et Edouard Durant, Lieu-dit Aérodrome 69620 FRONTENAS 437 628 795 RCS VILLEFRANCHE-TARARE ET ALTITUDE SERVICES MEDITERRANEE Société par actions simplifiée au capital de 20 000 euros Siège social : 229 chemin de la Farlède 83500 LA SEYNE SUR MER 881 717 599 RCS TOULON AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à FRONTENAS du 30 juin 2025, La société ALTITUDE SERVICES RHONE-ALPES, société par actions simplifiée au capital de 7 700 euros, dont le siège social est Avenue Odette et Edouard Durant, Lieu-dit Aérodrome 69620 FRONTENAS, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de VILLEFRANCHE-TARARE sous le numéro 437 628 795, et la société ALTITUDE SERVICES MEDITERRANEE, société par actions simplifiée au capital de 20000 euros, dont le siège social est 229 chemin de la Farlède 83500 LA SEYNE SUR MER, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de TOULON sous le numéro 881 717 599, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société ALTITUDE SERVICES RHONE-ALPES par la société ALTITUDE SERVICES MEDITERRANEE. La société ALTITUDE SERVICES RHONE-ALPES ferait apport à la société ALTITUDE SERVICES MEDITERRANEE de la totalité de son actif, soit 1076053 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 930373 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 145680 euros. La totalité des droits sociaux composant le capital des sociétés absorbante et absorbée étant détenus par la même société mère, la société Altitude Services, Société par actions simplifiée au capital de 7 350 000 euros, dont le siège social est situé 1 rue Jupiter 44470 CARQUEFOU, immatriculée au RCS de NANTES sous le numéro 981 937 543, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, et en l'absence d'attribution d'actions émises par la société absorbante, aucun rapport d'échange n'a été déterminé. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2025, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société ALTITUDE SERVICES RHONE-ALPES depuis le 1er janvier 2025 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société ALTITUDE SERVICES MEDITERRANEE. La société ALTITUDE SERVICES RHONE-ALPES sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L.236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé pour être annexé au registre du commerce et des sociétés : - au greffe du tribunal de commerce de VILLEFRANCHE-TARARE pour la société ALTITUDE SERVICES RHONE-ALPES en date du 25 juillet 2025, - au greffe du tribunal de commerce de TOULON pour la société ALTITUDE SERVICES MEDITERRANEE en date du 25 juillet 2025. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le tribunal de commerce ou le tribunal des activités économiques compétent. Pour avis.

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Modification de l'administration.

Modification de la dénomination.