ALSEBAT — Construction de maisons individuelles à NEUFCHATEAU (88)

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En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des…

Opération de fusion à compter du 28/12/2023. Société(s) ayant participé à l'opération : ALSEBAT, Société par actions simplifiée, Devant…

Activité: Travaux tout corps d'état, opérations de préfabrication de bâtiments et de maisons individuelles | Modification survenue sur l'administration, l'activité.

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Dénomination : ALSEBAT Identification : 481 444 487 RCS Epinal Forme : Société par actions simplifiée Capital : 150 000 € Adresse : 101 Avenue du Président Kennedy, Devant Galmanchien 88300 Neufchâteau Dénomination : SHN Identification : 898 809 611 RCS Epinal Forme : Société par actions simplifiée Capital : 5 000 € Adresse : 101 A Avenue du Président Kennedy 88300 Neufchâteau Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce Commentaires : AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte SSP en date du 16 novembre 2023, la société ALSEBAT, société par actions simplifiée au capital de 150 000 €, siège social 101 Avenue du Président Kennedy, Devant Galmanchien 88300 Neufchâteau, immatriculée 481 444 487 RCS Epinal , et la société SHN, société par actions simplifiée au capital de 5 000 €, siège social 101 A Avenue du Président Kennedy 88300 Neufchâteau, immatriculée 898 809 611 RCS Epinal, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société SHN par la société ALSEBAT. Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des comptes sociaux des sociétés au 31 décembre 2022. Les actifs et passifs de la société SHN seraient transférés à la société ALSEBAT à leur valeur nette comptable conformément à la réglementation en vigueur. La société SHN ferait apport à la société ALSEBAT de la totalité de son actif, soit 2 120 165 €, à charge de la totalité de son passif, soit 1 9393 880 €. La valeur nette des apports s'élèverait à 180 285 €. Conformément à l’article L236-3, II, 3° du code de commerce, l’opération étant réalisée entre sociétés sœurs détenues à 100% par une société mère, il n’y aura pas d’échange de titre, ni d’augmentation de capital, ni de création d’actions nouvelles. La société SHN sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée avec effet rétroactif au 1er janvier 2023. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce d’Epinal au nom des deux sociétés, le 16 novembre 2023. Pour avis | Opposition: Art. L.236-15 du code de commerce

Radiation du RCS de Chaumont le 04/09/2023

Radiation du RCS de Metz le 31/03/2023

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