SOCIETE NATIONALE D'ACTIFS DE TRANSITION - SNAT — Transports ferroviaires de fret à SAINT-OUEN-SUR-SEINE (93)

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Activité: Gestion, mise en location, cession de tout type de matériel roulant ferroviaire, ainsi que tous services et toutes opérations associés. Tous actes de gestion et de disposition sur des biens immobiliers.

Activité: Gestion, mise en location, cession de tout type de matériel roulant ferroviaire, ainsi que tous services et toutes opérations associés. Tous actes de gestion et de disposition sur des biens immobiliers.

AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF HEXAFRET Société par actions simplifiée Au capital de : 1 500 000,00 EUR Siège social 16 Rue Simone Veil 93400 Saint-Ouen-sur-Seine N° RCS 982 759 672 RCS Bobigny, est société bénéficiaire FRET SNCF Société par actions simplifiée Au capital de : 58 062 998,00 EUR Siège social 16 Rue Simone Veil 93400 Saint-Ouen-sur-Seine N° RCS 518 697 685 RCS Bobigny, est société apporteuse Actif : 397 076 000,00 EUR Passif : 383 583 000,00 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : Attribution à la Société Apporteuse de 2 907 320 actions d’un montant nominal de 3 Euros chacune à créer par la Société Bénéficiaire qui augmentera ainsi son capital de 8 721 960 Euros, pour le porter à la somme de 8 766 960 Euros. Montant prévu de la prime de apport : 4 771 040,00 EUR Date du projet : 20/11/2024 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 21/11/2024, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Bobigny au nom de la société FRET SNCF et au nom de la société HEXAFRET | Opposition: Art. L236-30 du code de commerce

AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF TECHNIS Société par actions simplifiée Au capital de : 10 000,00 EUR Siège social 16 Rue Simone Veil 93400 Saint-Ouen-sur-Seine N° RCS 982 762 593 RCS Bobigny, est société bénéficiaire FRET SNCF Société par actions simplifiée Au capital de : 58 062 998,00 EUR Siège social 16 Rue Simone Veil 93400 Saint-Ouen-sur-Seine N° RCS 518 697 685 RCS Bobigny, est société apporteuse Actif : 58 825 000,00 EUR Passif : 34 972 000,00 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : Attribution à la Société Apporteuse de 263 000 actions d’un montant nominal de 25 Euros chacune à créer par la Société Bénéficiaire qui augmentera ainsi son capital de 6 575 000 Euros, pour le porter à la somme de 6 577 500 Euros. Montant prévu de la prime de apport : 17 278 000,00 EUR Date du projet : 20/11/2024 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 21/11/2024, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Bobigny au nom de la société FRET SNCF et au nom de la société TECHNIS | Opposition: Art. L236-30 du code de commerce

AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF HEXAFRET Société par actions simplifiée Au capital de : 1 500 000,00 EUR Siège social 16 Rue Simone Veil 93400 Saint-Ouen-sur-Seine N° RCS 982 759 672 RCS Bobigny, est société bénéficiaire FRET SNCF Société par actions simplifiée Au capital de : 58 062 998,00 EUR Siège social 16 Rue Simone Veil 93400 Saint-Ouen-sur-Seine N° RCS 518 697 685 RCS Bobigny, est société apporteuse Actif : 52 968 000,00 EUR Passif : 0,00 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : Attribution à la Société Apporteuse de 529 680 actions d’un montant nominal de 3 Euros chacune à créer par la Société Bénéficiaire qui augmentera ainsi son capital de 1 589 040 Euros, pour le porter à la somme de 10 356 000 Euros. Montant prévu de la prime de apport : 51 378 960,00 EUR Date du projet : 20/11/2024 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 21/11/2024, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Bobigny au nom de la société FRET SNCF et au nom de la société HEXAFRET | Opposition: Art. L236-30 du code de commerce

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Activité: Organisation, exploitation et commercialisation directe ou indirecte de services de transport ferroviaire de marchandises et de traction ferroviaire ainsi que de prestations accessoires. Commission de transport. Réalisations d'opérations ferroviaires et de sécurité ferroviaire. Conception et dispense de formations aux métiers du ferroviaire ou à des métiers annexes. | Modification survenue sur l'administration.

Société immatriculée au tribunal de commerce de BOBIGNY sous le numéro 2021B7842.

Immatriculation secondaire d'une société commerciale : Etablissement secondaire : 97 Rue Pierre Semard 30000 NIMES à compter du 01/12/2021