SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SAS — Commerce de gros de matériel électrique à RUEIL-MALMAISON (92)

Activité: Exploitation directe ou indirecte de toutes activités se rattachant aux industries electriques et electroniques matériel de distribution électriques ainsi que toutes opérations commerciales , mobilières , immobilières et financieres.

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Activité: Exploitation directe ou indirecte de toutes activités se rattachant aux industries electriques et electroniques matériel de distribution électriques ainsi que toutes opérations commerciales , mobilières , immobilières et financieres. | Modification survenue sur l'administration.

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Activité: Exploitation directe ou indirecte de toutes activités se rattachant aux industries electriques et electroniques matériel de distribution électriques ainsi que toutes opérations commerciales , mobilières , immobilières et financieres. | Modification survenue sur l'administration.

Activité: Exploitation directe ou indirecte de toutes activités se rattachant aux industries electriques et electroniques matériel de distribution électriques ainsi que toutes opérations commerciales , mobilières , immobilières et financieres. | Modification survenue sur l'administration.

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AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF TMSS France Société par actions simplifiée Au capital de : 1,00 EUR Siège social 35 Rue Joseph Monier 92500 Rueil-Malmaison N° RCS 908 125 255 RCS Nanterre, est société bénéficiaire SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SAS Société par actions simplifiée Au capital de : 928 298 512,00 EUR Siège social 35 Rue Joseph Monier 92500 Rueil-Malmaison N° RCS 954 503 439 RCS Nanterre, est société apporteuse Evaluation de l’actif et du passif en valeur réelle estimée au 31 mai 2023 dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue comme suit : Actif : 240.278.767 euros Passif : 17.147.454 euros Actif net apporté : 223.131.313 euros Rapport d’échange des droits sociaux : Néant Montant prévu de l’augmentation de capital de la société bénéficiaire : Le montant nominal de l’augmentation de capital s’élèverait à 223.131.313 euros, par voie d’émission de 223.131.313 actions nouvelles de 1 euro de valeur nominale chacune. Montant prévu de la prime d’apport : Absence de prime d’apport sous réserve de l’ajustement prévu à l’article 3.5.2 du traité d’apport partiel d’actifs en cas de Valeur Définitive de l’Actif Net Apporté supérieure à la Valeur Provisoire de l’Actif Net Apporté Date du projet : 24/04/2023 Date et lieu de dépôt : 25/04/2023 lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Nanterre au nom de la société TMSS France lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Nanterre au nom de la société SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SAS | Opposition: Art. L.236-21 du code de commerce

La société ne conserve aucune activité à son ancien siège

(Ancienne dénomination : SCHNEIDER ELECTRIC)

Historique des observations depuis le 29/07/1994 : MOD.DU 18 JUIN 1997 :Cession d'une partie des élé- ments du fonds de commerce de…

CREATION D'UN NOUVEL ETABLISSEMENT SECONDAIRE ZAC DU MILLENAIRE - 465 RUE ALFRED NOBEL 34000 MONTPELLIER : COMMERCE DE GROS SANS STOCKAGE…

SUPPRESSION DE L'ETABLISSMEMENT COMPLEMENTAIRE SIS ZAC DU MILLENAIRE - 465, RUE ALFRED NOBEL - 34000 MONTPELLIER A COMPTER DU 30/04/96