SANOFI R&D VACCINS — Fabrication de préparations pharmaceutiques à LYON (69)

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Avis au Bodacc relatif au projet commun d'Apport Partiel d'Actif Sanofi Pasteur, société anonyme au capital de EUR 317.299.248 dont le siège social est 14, espace Henry Vallée, 69007 Lyon, identifiée sous le numéro 349 505 370 RCS Lyon, société apporteuse, Sanofi Winthrop Industrie, société anonyme au capital de EUR 328.862.272, dont le siège social est 82, avenue Raspail, 94250 Gentilly, identifiée sous le numéro 775 662 257 RCS Créteil, société bénéficiaire, -Evaluation de l'actif et du passif de la branche d'activité de commercialisation de produits bio-pharmaceutiques et pharmaceutiques notamment les vaccins, de définition des stratégies commerciales et de support aux filiales pour l'exécution des politiques commerciales dite branche d'activité " ComOps " et de la branche de fabrication, de de stockage et de distribution des produits bio-pharmaceutiques et pharmaceutiques notamment les vaccins dite branche d'activité " M&S " dont la transmission à la société SANOFI WINTROP INDUSTRIE est prévue : Branche " ComOps " : Actif ; 385 783 134,08 euros Passif : 229 426 191,68 euros Valeur nette : 156 356 942,40 euros Branche " M&S " ; Actif : 3 448 060 768,93 euros Passif : 720 876 453,95 euros Valeur nette : 2 727 184 314,98 euros Rapport d'échange des droits sociaux : :en rémunération de l'apport de branche " ComOps " il sera attribué à SANOFI PASTEUR 4 391 335 actions nouvelles de 16 euros à créer par la société SANOFI WINTHROP INDUSTRIE et en rémunération de l'apport de branche " M&S " il sera attribué à SANOFI PASTEUR 3 582 736 actions nouvelles de 16 euros à créer par la société SANOFI WINTHROP INDUSTRIE. Prime d'apport : 86 095 582,40 euros pour la branche " ComOps " 2 669 860 538,98 euros pour la branche " M&S " Date du projet d'apport partiel d'actif : 28 octobre 2024 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante: SANOFI PASTEUR au Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon le 30 octobre 2024 SANOFI WINTHROP INDUSTRIE au Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil le 30 octobre 2024. Pour avIs. | Opposition: Article L236-15 du code de commerce

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale SANOFI PASTEUR EUROPE, société par actions simplifiée, au capital social de EUR 58.200.000, dont le siège social est situé au 14 espace Henry Vallée, 69007 Lyon identifiée sous le numéro 821 177 425 RCS LYON société absorbée SANOFI PASTEUR, société anonyme, au capital social de EUR 317.299.248, dont le siège social est situé au 14 espace Henry Vallée, 69007 Lyon identifiée sous le numéro 349 505 370 RCS LYON, société absorbante Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 129 080 992,12 euros Passif : 64 954 023,20 euros Valeur nette : 64 126 968,92 euros Rapport d'échange des droits sociaux : En conséquence de l'application du régime simplifié, la fusion n'entraînera pas d'augmentation de capital de la société absorbante et il n'y a pas lieu de déterminer un rapport d'échange, conformément à l'article L.236-3 du Code de Commerce Montant prévu de la prime de fusion : néant Date du projet commun de fusion : 30 octobre 2024 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : au Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon pour SANOFI PASTEUR et SANOFI PASTEUR EUROPE le 31 octobre 2024. Pour avis. | Opposition: Article L236-15 du code de commerce

Modification de l'administration.

RADIATION PAR SUITE DE CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE, A COMPTER DU 31-03-2023

Modification autreAncienne Denom / Aventis pasteurNvelle Denom/ Sanofi pasteur (Notif du TC de Lyon)Date d'effet : 03/08/2005

Augmentation de capital par suite d'un apport partiel d'actif placés sous le régime des fusions de la INSTITUT MERIEUX SA au capital de…

Apport partiel d'actif de la Branche d'activité de fabrication du vaccin de la dengue: sociétés ayant participé à l'opération : - SANOFI…

Historique des observations depuis le 20/09/1990 : Immatriculation du Siege Social au Greffe du Tribunal de Commerce de LYON - RCS 89B00416…