SAFRAN AERO COMPOSITE — Construction aéronautique et spatiale à PARIS (75)

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Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : Safran Aéro Composite Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 2 boulevard du Général Martial Valin 75015 Paris Capital : 2020020.00 EUR Numéro unique d'identification : 751927534 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : AERO SUD OUEST - ASO Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 3 rue Pierre Georges Latecoere 64100 Bayonne Capital : 4805001.00 EUR Numéro unique d'identification : 811218981 Lieu d'immatriculation : Bayonne. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 2748337.00 EUR - passif de 494307.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : La Société Absorbante détient l'intégralité des actions représentant 100% du capital de la Société Absorbée. Conformément aux dispositions de l'article L.236-3, II,1°du Code de commerce, il n'y aura pas lieu à l'émission d'actions de la Société Absorbante contre des actions de la Société Absorbée. Il ne sera donc procédé à aucun calcul de rapport d'échange de titres entre la Société Absorbante et la Société Absorbée. Cette opération n'entrainera pas d'augmentation de capital de la Société Absorbante. Prime de fusion: néant (Fusion simplifiée). Date du projet commun de fusion : 28.02.2025. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société Safran Aéro Composite : 04.03.2025 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société AERO SUD OUEST - ASO : 04.03.2025 (au greffe du tribunal de commerce de Bayonne).

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