PROPEL — Commerce de gros de machines pour l'extraction, la construction et le génie civil à CHOLET (49)

Opération de fusion à compter du 09/01/2026. Société(s) ayant participé à l'opération : PACA VENTES, Société par actions simplifiée à…

PROPEL Société par actions simplifiée au capital de 200 000 euros Siège social : Zone d’activités du Cormier 4 Square Nicolas Appert 49300 CHOLET 823 773 486 RCS ANGERS AVIS DE PROJET DE FUSION SIMPLIFIEE Entre : Société absorbante : PROPEL, Forme : société par actions simplifiée Capital de 200 000 euros, Siège social : Zone d’Activités du Cormier, 4 Square Nicolas Appert 49300 CHOLET Numéro unique d’identification : 823 773 486 RCS Lieu d’immatriculation : RCS ANGERS ET : Société absorbée : PACA VENTES, Forme : société par actions simplifiée Capital : 1 500 000 euros Siège social : Route de Brignoles, Quartier Rompe Coual, Route Nationale 7, 83340 LE LUC Numéro unique d'identification : 480 362 714 Lieu d’immatriculation : RCS DRAGUIGNAN Ont établi le projet de leur fusion simplifiée comme suit : 1-Fusion simplifiée par voie d’absorption par la société PROPEL de la société PACA VENTES, toutes société-sœurs détenues à 100 % par la société GROUPE DUBREUIL, société anonyme à conseil d’administration au capital de 300 000 000 euros dont le siège social est situé Actipôle 85 - Belleville sur Vie - 85170 BELLEVIGNY, immatriculée sous le numéro 320 651 649 au RCS de LA ROCHE SUR YON. 2-Les conditions de la fusion ont été déterminées dans le projet de traité de fusion simplifiée signé le 03/12/2025 qui a fixé la date de réalisation de la fusion simplifié à l’expiration du délai d’opposition des créanciers mentionné à l’article R236-11 du Code de commerce, soit 30 jours à compter de la dernière insertion du projet de fusion au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, avec un effet rétroactif comptable et fiscal au 1er janvier 2026. 3-Les éléments de l'actif et du passif de la société PACA VENTES, dont la transmission à la société PROPEL est prévue, sont évalués à leur valeur nette comptable telle qu’elle ressort de la projection de bilan de la société absorbée au 31 décembre 2025, à savoir : •actif : 3 762 718,79 euros •passif : 1 119 791,27 euros Soit un actif net apporté de 2 642 927,52 euros. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce d’ANGERS au nom de la société PROPEL le 03/12/2025 et au Greffe du Tribunal de Commerce de DRAGUIGNAN au nom de la société PACA VENTES le 03/12/2025. 5-En raison de la détention par la société GROUPE DUBREUIL, de la totalité des actions représentant la totalité du capital de la société absorbée et de la société absorbante depuis une date antérieure au dépôt aux greffes des tribunaux de commerce susmentionnés du projet de traité de fusion et jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, et en l'absence d'attribution d'actions émises par la société absorbante, aucun rapport d'échange n'a été établi. La société absorbée sera, du seul fait de la réalisation définitive de la fusion, immédiatement dissoute sans liquidation avec effet rétroactif fiscal et comptable au 01/01/2026. 6-Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, et dont la créance est antérieure au présent avis, peuvent former opposition à cette fusion dans les conditions prévues par les articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce devant le Tribunal de Commerce compétent, dans un délai de trente jours à compter de la publication du présent avis. Pour avis, RCS ANGERS

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