INEO CENTRE — Travaux d'installation électrique dans tous locaux à ORLEANS (45)

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Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : INEO CENTRE Forme : Société en nom collectif Adresse du siège : 14 rue de la Fonderie Parc d'Activité des Montées 45073 Orléans Capital : 1498005.00 EUR Numéro unique d'identification : 480108034 Lieu d'immatriculation : Orléans. Société bénéficiaire de la scission : EQUANS Digital Robotic Integration Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 11 rue Edouard Branly 45700 Villemandeur Capital : 10000.00 EUR Numéro unique d'identification : 982771453 Lieu d'immatriculation : Orléans. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : actif de 4871325.51 EUR - passif de 4050877.86 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Il a été convenu que la Société Apporteuse (i) fasse apport à la Société Bénéficiaire de l'ensemble des éléments d'actifs et de passifs relatifs à la branche d'Activité de l'Agence « Lab Robotique National » de Montargis située 9, rue Edouard Branly, 45700 Villemandeur. Par application de l'article L. 236-6-1 du Code de commerce, les Parties déclarent expressément placer ledit Apport sous le régime des scissions prévu notamment aux articles L. 236-1 à L. 236-6 du Code de commerce. En conséquence et conformément à l'article L. 236-3 du Code de commerce, la réalisation de l'Apport entrainera la transmission universelle du patrimoine de l'Activité apportée à la Société Bénéficiaire. Actif Net :820.447,65 euros Rémunération des apports : En rémunération et représentation de l'actif net apporté par la Société Apporteuse, il est attribué à la Société Apporteuse trois cent soixante-cinq mille deux cent soixante-six (365.266) actions nouvelles de deux euros (2 €) de valeur nominale chacune, entièrement libérées, à créer par la Société Bénéficiaire. La Société Bénéficiaire créera trois cent soixante-cinq mille deux cent soixante-six (365.266) actions nouvelles en rémunération de l'Apport de la Société Apporteuse et procédera ainsi à une augmentation de capital d'un montant nominal de sept cent trente mille cinq cent trente-deux euros (730.532,00 €). Montant de la prime de fusion / scission : 89915.65 EUR. Date du projet commun de scission : 15.03.2024. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société INEO CENTRE : 19.03.2024 (au greffe du tribunal de commerce de Greffe du tribunal de commerce d'Orléans). Pour la société EQUANS Digital Robotic Integration : 19.03.2024 (au greffe du tribunal de commerce de Greffe du tribunal de commerce d'Orléans). | Opposition: Article L.236-26 du code de commerce

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APPORT PARTIEL D'ACTIF PAR SNC INEO CENTRE (RCS ORLEANS 592.014.989) DE SA BRANCHE D'ACTIVITE "ELECTRICITE CENTRE" AVEC EFFET RETROACTIF AU…

Augmentation de capital par suite d'apport partiel d'actif sous le régime juridique des scissions - société(s) ayant participé à l'apport…