GTM OA — Autres travaux spécialisés de construction à LES HAUTS-D'ANJOU (49)

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Activité: Autres travaux spécialisés de construction. Les études, la conception, la construction ou la réalisation de tous travaux, notamment de génie civil et en particulier d'ouvrages d'art, la maintenance, la gestion, la réalisation de prestations, et la passation de tout contrat concernant tout ouvrage de bâtiment, de génie civil, en particulier les ouvrages d'art, ou de travaux publics, quel qu'il soit, pour le compte de tout propriétaire ou tout maître d'ouvrage public ou privé. L'établissement de tous projets, plans, devis, la conduite et la mise au point de toutes vérifications, essais, prototypes, la prise, l'acquisition, l'exploitation et/ou la concession de tous brevets, marques, procédés. | Modification survenue sur l'administration.

Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social. Décision du 29/06/2024

Activité: Autres travaux spécialisés de construction. Les études, la conception, la construction ou la réalisation de tous travaux, notamment de génie civil et en particulier d'ouvrages d'art, la maintenance, la gestion, la réalisation de prestations, et la passation de tout contrat concernant tout ouvrage de bâtiment, de génie civil, en particulier les ouvrages d'art, ou de travaux publics, quel qu'il soit, pour le compte de tout propriétaire ou tout maître d'ouvrage public ou privé. L'établissement de tous projets, plans, devis, la conduite et la mise au point de toutes vérifications, essais, prototypes, la prise, l'acquisition, l'exploitation et/ou la concession de tous brevets, marques, procédés. | Modification survenue sur l'administration, l'activité, le capital, transfert du siège social.

Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce d'Angers par suite de transfert du siège social et de…

Apport partiel d'actif soumis au régime des fusions scissions entraînant une augmentation du capital à compter du 01/07/2023. Société(s)…

Activité: Les études, la conception, la construction ou la réalisation de tous travaux, la maintenance, la gestion, la réalisation de prestations et la passation de tout contrat concernant tout ouvrage de bâtiment, de génie civil ou de travaux publics, quel qu'il soit, pour le compte de tout propriétaire ou tout maître d'ouvrage public ou privé. | Modification survenue sur le capital.

Modification survenue sur le capital.

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AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF GTM OA Société par actions simplifiée Au capital de : 50 000,00 EUR Siège social L'Archipel 1973 Boulevard de la Défense 92000 Nanterre N° RCS 538 275 645 RCS Nanterre, est société bénéficiaire VINCI CONSTRUCTION TERRASSEMENT Société par actions simplifiée Au capital de : 31 700 000,00 EUR Siège social 12-14 Rue Louis Blériot 92500 Rueil-Malmaison N° RCS 410 335 855 RCS Nanterre, est société apporteuse Par acte sous seing privé en date du 9 mai 2023, les sociétés VINCI Construction Terrassement et GTM OA ont établi un projet d’apport partiel d’actif placé, conformément à la possibilité offerte par l’article L. 236-6-1 du Code de commerce et à la volonté des parties, sous le régime juridique des scissions. Aux termes de ce projet, VINCI Construction Terrassement fait apport, avec effet rétroactif au 1er janvier 2023, à la société GTM OA de sa branche complète et autonome d’activité Génie Civil Ouvrages d’Art. Evaluation de l’actif et du passif de la Branche Apportée : -Actif transmis : 11.099.199,20 euros -Passif transmis : 10.437.199,20 euros soit un Actif Net Apporté de 662.000,00 euros. Rapport d’échange des droits sociaux : 45,20 euros Montant prévu de la prime d’apport : 435.992,00 euros Date du projet commun d’apport partiel d’actif : 09 mai 2023 Date du dépôt du projet commun au RCS de Nanterre : 11 mai 2023 | Opposition: Art. L.236-21 du code de commerce

Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 24/03/2014