FMB — Commerce de gros de produits surgelés à SAINT-PARIZE-LE-CHATEL (58)

FMB Société par actions simplifiée Au capital de 100.000 euros Siège social : Route du Circuit 58490 SAINT PARIZE LE CHATEL B 571 880 012 RCS NEVERS AVIS DE PROJET DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE HAUTE SAVOIE VIANDE PAR LA SOCIETE FMB Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 13 novembre 2024 à PLOUDANIEL, la société HAUTE SAVOIE VIANDE, société par actions simplifiée au capital social de 1.259.220 euros ayant son siège social route du Circuit, 58490 SAINT PARIZE LE CHATEL immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NEVERS sous le n° B 606 320 463 (société absorbée) transmettrait à titre de fusion à la société FMB (dont les mentions légales sont mentionnées en entête), l'ensemble de son patrimoine (société absorbante). L'opération prendrait effet au 01/01/2024, les opérations de la société HAUTE SAVOIE VIANDE depuis cette date devant être considérées comme accomplies par la société FMB. Evaluation des apports, de l'actif et du passif de la société HAUTE SAVOIE VIANDE, société absorbée, dont la transmission à la société FMB, société absorbante est prévue : Comme indiqué dans le projet de traité de fusion en date du 13 novembre 2024, il est précisé que l'actif et le passif apportés par la société HAUTE SAVOIE VIANDE à la société FMB seront ceux qui ressortiront des comptes clos au 31/12/2023. Ainsi, de ces actif et passif, ressortira l'actif net apporté qui sera retranscrit dans les comptes de la société FMB. En conséquence, sur la base des comptes clos au 31/12/2023, ressortent les éléments suivants : - Montant de l'actif : 51 605 euros - Montant du passif : 51 605 euros (dont 1 786 euros de dettes) L'actif net transmis par la société HAUTE SAVOIE VIANDE à la société FMB est de : 49 819 euros. Rémunération des apports, prime de fusion et affectation au report à nouveau Absence de rémunération des apports et de prime de fusion Conformément à ce qui est indiqué au VI du préambule du projet de fusion en date du 13 novembre 2024, selon l'article L236-3 3° du Code de commerce, dans le cadre de l'opération de fusion envisagée, il n'est pas procédé à l'échange de parts ou d'actions de la société bénéficiaire contre des parts ou actions des sociétés qui disparaissent lorsque ces parts ou actions sont détenues par une société qui détient la totalité des parts ou actions de la société bénéficiaire et de la société qui disparaît ou par une personne agissant en son propre nom mais pour le compte de cette société. A ce titre, il est précisé que la société SFGE détient 100 % des parts de la société FMB et 100 % des parts de la société HAUTE SAVOIE VIANDE. En conséquence, la présente opération de fusion est établie sans augmentation de capital social au sein de la société absorbante. Ainsi, aucun échange de titre n'étant prévu, il n'y a pas lieu de prévoir un calcul de parité d'échange, de rémunération des apports et de prime de fusion pour la présente opération. Affectation de l'actif net apporté au compte " report à nouveau " de la société FMB Conformément à l'article 746-1 du PCG (Plan Comptable Général) et à l'ordonnance n°2023-393 du 24 mai 2023, l'intégralité de l'actif net apporté au 31/12/2023 par la société HAUTE SAVOIE VIANDE à la société FMB sera affecté au compte " report à nouveau ", au titre du bilan ouvert au 01/01/2024. 3. Dépôt du projet de fusion : Le 20 novembre 2024 au Greffe du Tribunal de Commerce de NEVERS pour le compte de la société FMB Le 20 novembre 2024 au Greffe du Tribunal de Commerce de NEVERS pour le compte de la société HAUTE SAVOIE VIANDE Les créanciers de la société absorbante ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Pour avis, Le représentant léga | Opposition: Art. L.236-15 du code de commerce

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