EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE — Construction de routes et autoroutes à GEVREY-CHAMBERTIN (21)

Opération de fusion à compter du 01/01/2026. Société(s) ayant participé à l'opération : Société absorbée : CLIMENT TRAVAUX PUBLICS, Société…

EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE COMTE société par actions simplifiée au capital de 2 654 695,35 euros siège social : 134 avenue de la Gare – 21220 GEVREY-CHAMBERTIN 348 899 295 RCS DIJON EUROVIA ETANCHEITE société par actions simplifiée au capital de 37 000 euros siège social : 175 avenue des Frères Lumière – 69730 GENAY 509 349 684 RCS LYON AVIS DE PROJET DE FUSION 1 - Fusion par voie d'absorption par la société EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE COMTE de la société EUROVIA ETANCHEITE, avec effet au 1er janvier 2026. 2 - Evaluation de l'actif et du passif de la société EUROVIA ETANCHEITE dont la transmission à la société EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE COMTE est prévue : - actif : 1 486 838 euros - passif : 2 480 364 euros. 3 - En raison de la détention de la totalité des actions de la société Absorbante et de la Société Absorbée par la même société mère, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, conformément aux dispositions de l’article L236-3 du code de commerce. 4 - Le projet de fusion a été établi en date du 13 octobre 2025 et a été déposé le 22 octobre 2025 au Greffe du Tribunal de Commerce de DIJON pour la société EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE COMTE et le 22 octobre 2025 au Greffe du Tribunal des Activités Économiques de LYON pour la société EUROVIA ETANCHEITE.

EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE COMTE société par actions simplifiée au capital de 2 654 695,35 euros siège social : 134 avenue de la Gare – 21220 GEVREY-CHAMBERTIN 348 899 295 RCS DIJON CLIMENT TRAVAUX PUBLICS société par actions simplifiée au capital de 1 596 186 euros siège social : Hameau de Belchamp, 9 route d’Audincourt – 25420 VOUJEAUCOURT 439 328 485 RCS BELFORT AVIS DE PROJET DE FUSION 1 - Fusion par voie d'absorption par la société EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE COMTE de la société CLIMENT TRAVAUX PUBLICS, avec effet au 1er janvier 2026. 2 - Evaluation de l'actif et du passif de la société CLIMENT TRAVAUX PUBLICS dont la transmission à la société EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE COMTE est prévue : - actif : 9 068 439 euros - passif : 6 785 800 euros. 3 - En raison de la détention de la totalité des actions de la société Absorbante et de la Société Absorbée par la même société mère, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, conformément aux dispositions de l’article L236-3 du code de commerce. 4 - Le projet de fusion a été établi en date du 13 octobre 2025 et a été déposé le 22 octobre 2025 au Greffe du Tribunal de Commerce de DIJON pour la société EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE COMTE et le 22 octobre 2025 au Greffe du Tribunal de Commerce de BELFORT pour la société CLIMENT TRAVAUX PUBLICS.

depot_comptes

depot_comptes

depot_comptes

Opération de fusion à compter du 01/01/2022. Société(s) ayant participé à l'opération : société absorbante: EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE -…

Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social. Décision du 19/04/2021

Fusion - L236-1 à compter du 29/12/2017 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE, Société…

Apport partiel d'actif soumis au régime des scissions, à compter du 31/12/2016 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération :…