EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - NORMANDIE — Travaux d'installation électrique dans tous locaux à GIBERVILLE (14)

[Modifications diverses] | EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - NORMANDIE | 14730 Giberville | Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

[Modifications diverses] | EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - NORMANDIE | 14730 Giberville | Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

Apport partiel d'actif soumis au régime des fusions scissions à compter du 01/01/2026. Société(s) ayant participé à l'opération : LAFOSSE,…

Opération de fusion à compter du 01/01/2026. Société(s) ayant participé à l'opération : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - BASSE NORMANDIE, Société…

Société absorbante : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - BASSE NORMANDIE (Sigle : « EES - BN ») SAS au capital de 500 000 € ayant son siège social sis ZI du Martray 14730 GIBERVILLE immatriculée sous le numéro 573 820 917 au RCS de CAEN Société absorbée : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - HAUTE NORMANDIE (Sigle:« EES - HN ») SAS au capital de 500 000 € ayant son siège social sis Parc de la Vente Olivier - 260 rue du Pré de la Roquette 76800 SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY immatriculée sous le numéro 388 777 534 au RCS de ROUEN Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 10 705 884,05 € Passif : 9 376 555,05 € Actif net apporté : 1 329 329 € Rapport d’échange des droits sociaux : néant Montant prévu du boni de fusion : néant Date du projet commun de fusion : 18 novembre 2025 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Auprès du Greffe du tribunal de commerce de Caen le 20 novembre 2025 pour la EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - BASSE NORMANDIE Auprès du Greffe du tribunal de commerce de Rouen le 20 novembre 2025 pour la société EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - HAUTE NORMANDIE

Société apporteuse : LAFOSSE SAS au capital de 300 000 € ayant son siège social sis 5 route de Saint-Lô 50890 CONDE-SUR-VIRE immatriculée sous le numéro 339 171 803 au RCS de COUTANCES Société bénéficiaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - BASSE NORMANDIE SAS au capital de 500 000 € ayant son siège social sis Zone Industrielle du Martray 14730 GIBERVILLE immatriculée sous le numéro 573 820 917 au RCS de CAEN Aux termes d’un acte du 18 novembre 2025, les sociétés LAFOSSE et EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - BASSE NORMANDIE ont établi un projet d’apport partiel d’actif soumis au régime juridique des scissions au terme duquel la société apporteuse apporte sous les conditions ordinaires et de droit, ainsi que sous les conditions suspensives ou particulières ci-après stipulées, à la Société Bénéficiaire, qui accepte, les éléments d'actifs et de passifs composant sa branche complète et autonome d'activité (ci-après la « Branche d'Activité ») de « génie électrique » et de « menuiserie intérieure et extérieure Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : Actif : 8 208 339,53 € Passif : 7 990 339,53 € Actif net apporté : 218 000 € Rémunération de l’apport : Pour rémunérer l'apport de la Société Apporteuse, la Société Bénéficiaire devra donc créer 2.180 actions et augmenter son capital de 218 000 € Prime d’apport : n/a Date du projet d’apport partiel d’actif : 18 novembre 2025 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour LAFOSSE, dépôt au greffe du Tribunal de commerce de Coutances le 20 novembre 2025 Pour EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - BASSE NORMANDIE, dépôt au greffe du Tribunal de commerce de Caen le 20 novembre 2025

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Activité: études, ingénierie, conception, réalisation, maintenance, service après-vente, location, prêt, audit, conseil, vérification, validation, certification, pilotage, exploitation de toutes installations publiques ou privées dans les domaines du génie électrique (toutes installations électriques, éclairage public, réseau, etc.), du montage mécanique, de l’informatique industrielle, des automatismes, de la téléphonie et des nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC), des énergies nouvelles (énergie renouvelable, efficacité énergétique), de la gestion technique des bâtiments (GTB), des procédés constructifs photovoltaïques intégrés aux bâtiments, des agencements, et éventuellement, fabrication de matériel nécessaire à la réalisation de ces installations. | Modification survenue sur l'administration.

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