DE BUYER INDUSTRIES — Fabrication d'articles métalliques ménagers à LE VAL-D'AJOL (88)

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Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale Société bénéficiaire de la scission : LA BRIGADE DE BUYER, Forme : société par actions simplifiée Adresse du siège : 15 Rue Roger Ducasse – 33200 BORDEAUX Capital : 7.500 euros, Numéro unique d’identification : 451 208 359, Lieu d’immatriculation : Registre du Commerce et des Sociétés de BORDEAUX Société scindée : DE BUYER INDUSTRIES, Forme : société par actions simplifiée Adresse du siège : 25 Faymont – 88340 VAL-D’AJOL, Capital : 3.696.000 euros, Numéro unique d’identification : 403 467 574, Lieu d’immatriculation : Registre du Commerce et des Sociétés de EPINAL Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : Actif : 17.479.067,81 euros. Passif : 2.252.720,35 euros. Rapport d’échange des droits sociaux : L’Apport effectué par DE BUYER INDUSTRIES sera rémunéré par 8.134 actions ordinaires de dix euros (10 €) de valeur nominale chacune, entièrement libérées, à créer par la Société Bénéficiaire à titre d’augmentation de capital. Les actions nouvellement créées seront soumises à toutes les dispositions statutaires et réglementaires et seront entièrement assimilées aux actions existantes de la Société Bénéficiaire. La Société Bénéficiaire augmentera ainsi son capital d’une somme de 81.340 euros, pour le porter de 7.500 euros à 88.840 euros. Montant prévu de la prime de scission : Cette augmentation de capital sera réalisée avec une prime globale d’apport de 15.145.007,45 euros. Date du projet commun de scission : 30/06/2025 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante: Le 18/07/2025 Au greffe du tribunal de commerce de BORDEAUX pour la société bénéficiaire, Le 22/07/2025 Au greffe du tribunal de commerce d’EPINAL pour la société apporteuse.

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