BCT 500 — Commerce de gros de produits à base de viande à CHAPONNAY (69)

BCT 500 Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 2 200 000 euros, siège social : 375 Rue Juliette Récamier 69970 CHAPONNAY 832 753 628 RCS LYON NOVORIS Société à responsabilité limitée au capital de 8 000 euros, siège social : 7 Boulevard Charles de Gaulle 91800 BRUNOY 392 047 437 RCS EVRY AVIS DE PROJET DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE NOVORIS PAR BCT 500 Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 21 octobre 2025, les sociétés BCT 500 et NOVORIS ont établi un projet de traité de fusion simplifiée qu'elles ont décidé de soumettre aux dispositions de l'article L236-11 du Code de Commerce relatif aux opérations de fusions et au régime de faveur prévu à l'article 210 A du Code général des impôts. Aux termes de ce projet de traité de fusion, la société NOVORIS serait absorbée par la société BCT 500. Sur la base des situations comptables intermédiaire au 31 août 2025, l'évaluation de l'actif et du passif de NOVORIS dont la transmission à BCT 500 est prévue est la suivante : Montant de l'actif : 5 959 298 euros Montant du passif : 6 062 976 euros Soit un actif net estimé à transmettre s'élevant à : -103 678 euros. Conformément aux dispositions de l'article L. 236-3 du Code de commerce, et dès lors que la Société Absorbante détient depuis le jour du dépôt au greffe du Tribunal de commerce du projet de traité de fusion et détiendra jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion, la totalité des actions représentant la totalité du capital de la société Absorbée, il ne sera pas procédé à l'échange des actions de la Société Absorbée contre des actions de la Société Absorbante. En conséquence, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital de la société absorbante. La fusion prendra effet le 1er octobre 2025 sur les plans comptable et fiscal. La fusion entrainera la dissolution sans liquidation de la société NOVORIS et la transmission universelle de son patrimoine à la société BCT 500, dans l'état où celui-ci se trouvera à la date de réalisation définitive de la fusion. Le projet de traité de fusion établi le 21 octobre 2025, a été déposé : - au greffe du tribunal de commerce de LYON, le 22 octobre 2025 au nom de BCT 500 absorbante ; - au greffe du tribunal de commerce de EVRY, le 21 octobre 2025 au nom de NOVORIS, absorbée. Pour avis, Le Président.

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Modification du capital.

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BCT 500 Société par actions simplifiée au capital de 100.000 euros Siège social : 375 rue Juliette Récamier 69970 Chaponnay 832 753 628 RCS Lyon WORLDMARECHAL Société par actions simplifiée au capital 1.488.495,78 euros Siège social : 17 rue Marcel Mérieux 69960 Corbas 428 215 032 RCS Lyon AVIS DE PROJET D’APPORT PARTIEL D’ACTIF Les sociétés BCT 500 et WORLDMARECHAL ont établi un projet d'apport partiel d'actif qu'elles ont décidé de soumettre au régime juridique des scissions en application de l'article L. 236-22 du Code de commerce et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. Aux termes de ce contrat d'apport, la société BCT 500 ferait apport à la société WORLDMARECHAL de la branche complète et autonome d'activité de négoce et de commerce en gros de produits de plats cuisinés et traiteur. L'actif apporté s'élève à 1.805.190,89 euros. Le passif pris en charge par la société WORLDMARECHAL, bénéficiaire de l'apport, s'élève à 1.513.177,99 euros. L'actif net apporté sera d'un montant de 292.072,90 euros. En rémunération de l'actif net apporté, il sera attribué à la société BCT 500, 7 actions à créer par la société WORLDMARECHAL à titre d'une augmentation de capital d'un montant de 6.832,42 euros. La prime d'apport s'élèvera à 285.240,48 euros. Les créanciers des sociétés BCT 500 et WORLDMARECHAL dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et les délais prévus par les articles L. 236-14, R. 236-8 et R. 236-10 du Code de commerce. Date du projet d’apport partiel d’actif : 15 février 2023. Date d’effet des apports sur le plan comptable et fiscal : 1er janvier 2023. Le projet de contrat d'apport a été établi en date du 15 février 2023 et a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon au nom des sociétés BCT 500 et WORLDMARECHAL le 17 février 2023. Pour avis. | Opposition: Art. L.236-14 du code de commerce

Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes…