BAYER HEALTHCARE SAS — Commerce de gros de produits pharmaceutiques à LILLE (59)

[Ventes et cessions] | Mercury Pharma Group Limited, Bayer HealthCare SAS, Bayer Intellectual Property GmbH, Bayer Aktiengesellschaft | 59000 Lille | Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole | Activite: L'activité française de Bayer dans le domaine du traitement de l'hypogonadisme masculin commercialisé sous la marque Androtardyl® (le « Produit Vendu »), les Parties ont conclu, les contrats suivants

[Ventes et cessions] | Advanz Pharma Limited, Bayer HealthCare SAS, Bayer Intellectual Property GmbH, Bayer Aktiengesellschaft | 59000 Lille | Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole | Activite: L'activité française de Bayer dans le domaine du traitement de l'hypogonadisme masculin commercialisé sous la marque Androtardyl® (le « Produit Vendu »), les Parties ont conclu, les contrats suivants

[Ventes et cessions] | Amdipharm Limited, Bayer HealthCare SAS, Bayer Intellectual Property GmbH, Bayer Aktiengesellschaft | 59000 Lille | Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole | Activite: L'activité française de Bayer dans le domaine du traitement de l'hypogonadisme masculin commercialisé sous la marque Androtardyl® (le « Produit Vendu »), les Parties ont conclu, les contrats suivants

[Dépôts des comptes] | Bayer HealthCare SAS | 59000 Lille | Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

modification survenue sur l'administration

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Activité: Dans le cadre de la cession des actifs relatifs à l'activité française de Bayer dans le domaine des traitements antiandrogéniques commercialisés sous la marque Androcur®, Advanz et Bayer ont conclu un certain nombre de contrats, en langue anglaise, prévoyant l'ensemble des termes et conditions de la cession du fonds de commerce français par Bayer à Advanz (le « Fonds de commerce »). Dans ce contexte, Advanz et Bayer ont conclu un Local Asset Deal Agreement (France) (« LADA ») en date du 28 octobre 2024 prévoyant, entre autres, la cession du Stock Transféré par Bayer HealthCare SAS à Amdipharm Limited. Aux termes de l'article 2 du LADA, Bayer HealthCare SAS a transféré à Amdipharm Limited, avec effet soit (i) au 10 décembre 2024 sous réserve de la réalisation de la condition suspensive prévue à l'article 1.3.5 de l'acte réitératif de cession de fonds de commerce, soit (ii) à la date de l'autorisation de transfert de l'autorisation de mise sur le marché si cette autorisation est délivrée après le 10 décembre 2024 (la « Date d'effet »), tous les stocks de produits finis exclusivement utilisés pour l'activité transférée (le « Stock Transféré ») au moyen d'un bon de commande à émettre par l'acquéreur et de la facture correspondante à émettre par le vendeur sur la base de la quantité de transfert de stocks et de la valeur comptable locale du vendeur. | Origine: Achat au prix stipulé de 635600,00 euros. | Suivant acte SSP en date du 19 novembre 2024 enregistré au Service Départemental de l'Enregistrement de Lille le 6 décembre 2024, Dossier 2024 00038718, référence 5914P61 2024 A 08115. Siège social de l'ancien propriétaire : 1 rue Claude Bernard 59000 Lille. Siège social du nouveau propriétaire : 3 Burlington Road, Dublin 4, Irlande. Les oppositions seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des publications prévues par la loi pour la correspondance et la validité.

Activité: Dans le cadre de la cession des actifs relatifs à l'activité française de Bayer dans le domaine des traitements antiandrogéniques commercialisés sous la marque Androcur®, Advanz et Bayer ont conclu un certain nombre de contrats, en langue anglaise, prévoyant l'ensemble des termes et conditions de la cession du fonds de commerce français par Bayer à Advanz (le « Fonds de commerce »). Dans ce contexte, Advanz et Bayer ont conclu un Local Asset Deal Agreement (France) (« LADA ») en date du 28 octobre 2024 prévoyant, entre autres, la cession des Autorisations de Mise sur le Marché Transférées par Bayer HealthCare SAS à Advanz Pharma Limited. Aux termes de l'article 2 du LADA, Bayer HealthCare SAS a transféré à Advanz Pharma Limited, avec effet soit (i) au 10 décembre 2024 sous réserve de la réalisation de la condition suspensive prévue à l'article 1.3.5 de l'acte réitératif de cession de fonds de commerce, soit (ii) à la date de l'autorisation de transfert de l'autorisation de mise sur le marché si cette autorisation est délivrée après le 10 décembre 2024 (la « Date d'effet »), les autorisations de mise sur le marché énumérées dans l'acte réitératif de cession de fonds de commerce (les « Autorisations de Mise sur le Marché Transférées ») ainsi que les dossiers sous-jacents, composés des fichiers d'enregistrement pertinents disponibles relatifs aux Autorisations de Mise sur le Marché Transférées, y compris toutes les variations, les notifications, la documentation de renouvellement et toute autre documentation pertinente échangée avec l'autorité compétente pour obtenir ou maintenir ces Autorisations de Mise sur le Marché Transférées. | Origine: Achat au prix stipulé de 635600,00 euros. | Suivant acte SSP en date du 19 novembre 2024 enregistré au Service Départemental de l'Enregistrement de Lille le 6 décembre 2024, Dossier 2024 00038718, référence 5914P61 2024 A 08115. Siège social de l'ancien propriétaire : 1 rue Claude Bernard 59000 Lille. Siège social du nouveau propriétaire : Unit 17, Northwood House, Northwood Crescent, Dublin 9, D09 V504, Irlande. Les oppositions seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des publications prévues par la loi pour la correspondance et la validité.

date de début d'activité dans le ressort : 02-07-2007

Transfert du siège & de l'établissement principal de PUTEAUX (92807) 13 rue Jean Jaurès RCS NANTERRE 1983 B 00821 - A compter du 20/4/2009…

Mise en location-gérance d'une partie du fonds d'exploitation, distribution et vente des produits pharmaceutiques et cosmétiques de la…

Fin de la location-gérance et reprise de l'exploitation directe de l'activité suite à la fusion absorption des sociétés MEDRAD FRANCE SARL…

Fusion aborption de la société INTENDIS SAS 479-405-672 RCS NANTERRE à compter du 31-12-2008