APAVE EXPLOITATION FRANCE — Analyses, essais et inspections techniques à COURBEVOIE (92)

AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF D'UNE BRANCHE COMPLETE ET AUTONOME D'ACTIVITE Inari Solutions Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 1,00 EUR Siège social 5 Rue Thiers 68100 Mulhouse N° RCS 994 712 412 RCS Mulhouse, est société bénéficiaire APAVE EXPLOITATION FRANCE Société par actions simplifiée Au capital de : 3 376 810,00 EUR Siège social 6 Rue du Général Audran 92400 Courbevoie N° RCS 903 869 618 RCS Nanterre, est société apporteuse Branche d’activité complète et autonome intitulée « MAINTA» spécialisée dans l’accompagnement des entreprises dans leurs opérations de maintenance, au travers de la commercialisation et de la mise à disposition de solutions technologiques et logicielles de GMAO (Gestion de la Maintenance Assistée par Ordinateur). Evaluation de l’actif et du passif établie sur la valeur nette comptable à titre provisoire sur la base de la situation intermédiaire de la Société Apporteuse arrêtée au 30 septembre 2025, ajustée d’une estimation du résultat net de la Branche Complète d’Activité pour la période du 1er octobre 2025 au 1erjanvier 2026 à minuit une (0h01), savoir : 1.Actif net déterminé sur la base de la Situation Comptable Intermédiaire Total des actifs sur la base de la Situation Comptable Intermédiaire1.724.520 euros Total des passifs sur la base de la Situation Comptable Intermédiaire1.547.053 euros Soit un actif net comptable de177.467 euros 2.Résultat Net Estimé de la Branche d’Activité 289.861 euros 3.Actif Net Estimé de la Branche d’Activité au 1er janvier 2026 à minuit une (0h01) Actif net (déterminé sur la base de la Situation Comptable Intermédiaire)177.467 euros Résultat Net Estimé289.861 euros Soit un Actif Net Estimé de 467.328 euros L’évaluation ci-avant des éléments d’actifs et de passif pris en charge est faite sous la condition résolutoire des valeurs comptables définitives telles qu’elles existeront à la Date d’Effet convenue entre les Parties, soit le 1er janvier 2026 à minuit une (0h01). Rémunération de l’apport : augmentation de capital de la Société Bénéficiaire d’un montant de 467.328 euros, par création de 467.328 actions de 1 euro de valeur nominale chacune, attribuées en totalité à l’associée unique de la société Apporteuse. Prime d’apport : si l’Actif Net Définitif est supérieur à l’Actif Net Estimé, l’écart constaté fera l’objet d’une inscription à un compte spécial au passif du bilan de la Société Bénéficiaire intitulé « Prime d’Apport ». Si l’Actif Net Définitif est inférieur à l’Actif Net Estimé, la différence sera compensée par un apport de trésorerie complémentaire à réaliser par la Société Apporteuse. Date d’Effet (effet rétroactif sur les plans comptable et fiscal) : 1er janvier 2026 à minuit une (0h01) Date du projet de l’apport partiel d’actif : 19 décembre 2025 Date et lieu du dépôt du projet au RCS de MULHOUSE au titre de la société Bénéficiaire : le 22.12.2025 Date et lieu du dépôt du projet au RCS de NANTERRE au titre de la société Apporteuse : le 23.12.2025

AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF KARBONCHAIN Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 14 318,89 EUR Siège social 21 rue de Cléry 75002 Paris 2e Arrondissement N° RCS 882 644 875 RCS Paris, est société bénéficiaire APAVE EXPLOITATION FRANCE Société par actions simplifiée Au capital de : 3 376 810,00 EUR Siège social 6 Rue du Général Audran 92400 Courbevoie N° RCS 903 869 618 RCS Nanterre, est société apporteuse Branche d’activité complète et autonome intitulée « Agence Climat et Durabilité » structurée autour des 3 axes principaux suivants : •Pôle climat : accompagnement des entreprises dans leurs démarches de réduction d’empreinte carbone et d’adaptation aux conséquences du changement climatique, au travers notamment de la réalisation (i) de bilans carbones, (ii) de missions de vérification de quotas de CO2, (iii) de plans de décarbonation, (iv) de missions d’identification des risques climatiques et de mise en œuvre de plans de résilience, et (v) de formations se rapportant aux activités précitées ; Pôle nature : accompagnement des entreprises dans le cadre de la protection des écosystèmes et de la gestion des ressources naturelles, au travers notamment de la réalisation (i) d’études d’impact environnemental, (ii) de diagnostics faune-flore, (iii) de missions dites de « Diag Flash Biodiversité », et (iv) de diverses missions d’accompagnement dans le cadre de la gestion de dossiers réglementaires liés aux enjeux ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement) ; Pôle sociétal-RSE : accompagnement des entreprises sur les aspects sociaux, de gouvernance et de durabilité, au travers notamment de la réalisation (i) de prestations d’accompagnement des entreprises dans le cadre de leur mise en conformité CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive), (ii) de prestations d’accompagnement et de conseil dans la mise en place de stratégies RSE, (iii) de missions d’évaluation des risques afférents aux problématiques RSE (gouvernance, environnement, enjeux sociaux) et (iv) de formations se rapportant aux activités précitées. Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : -Actif apporté : 899.822 € -Passif pris en charge : 612.069 € -Actif net apporté : 287.753 € Rémunération de l’apport : augmentation de capital de la Société Bénéficiaire d’un montant de 600,73 euros, par création de 60.073 actions de 0,01 euro de valeur nominale chacune, attribuées en totalité à la société apporteuse. Prime d’apport : 287.152,27 euros. Effet rétroactif sur les plans comptable et fiscal au 1er juillet 2025 Date du projet : 26/09/2025 Date et lieu de dépôt : le 29/09/2025 lieu de dépôt : Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris au nom de la société KARBONCHAIN lieu de dépôt : Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre au nom de la société APAVE EXPLOITATION FRANCE

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Modification survenue sur le capital.

En application de l'article R 123-96 du Code de commerce, l'activité de Contrôle et surveillance, tant au stade de leur construction qu'à…

En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par…

Adoption d'un statut légal particulier : SASU

Adoption d'un statut légal particulier : A ASSOCIE UNIQUE

Adoption d'un statut légal particulier : A ASSOCIE UNIQUE