VOSSLOH SWITCH SYSTEMS FRANCE — Sidérurgie à RUEIL-MALMAISON (92)

Activité: Fabrication commercialisation étude d'appareils de voie et plus généralement de matériel fixe de voies ferrées fabrication commercialisation installation et étude de tout produit de signalisation ferroviaire réalisation commercialisation et études systèmes de signalisation et de gestion du trafic des chemins de fer et des transports guidés

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Activité: Fabrication commercialisation étude d'appareils de voie et plus généralement de matériel fixe de voies ferrées fabrication commercialisation installation et étude de tout produit de signalisation ferroviaire réalisation commercialisation et études systèmes de signalisation et de gestion du trafic des chemins de fer et des transports guidés

Activité: Fabrication commercialisation étude d'appareils de voie et plus généralement de matériel fixe de voies ferrées fabrication commercialisation installation et étude de tout produit de signalisation ferroviaire réalisation commercialisation et études systèmes de signalisation et de gestion du trafic des chemins de fer et des transports guidés

Radiation du RCS de Marseille le 29/02/2024

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Activité: Fabrication commercialisation étude d'appareils de voie et plus généralement de matériel fixe de voies ferrées fabrication commercialisation installation et étude de tout produit de signalisation ferroviaire réalisation commercialisation et études systèmes de signalisation et de gestion du trafic des chemins de fer et des transports guidés | Modification survenue sur l'administration.

Apport partiel d'actif soumis au régime des fusions scissions à compter du 05/03/2024 Société(s) ayant participé à l'opération : SNIC…

AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF SNIC SIGNALISATION Société par actions simplifiée Au capital de : 1 000,00 EUR Siège social 23 Rue François Jacob 92500 Rueil-Malmaison N° RCS 951 610 013 RCS Nanterre, est société bénéficiaire VOSSLOH COGIFER Société anonyme Au capital de : 27 601 794,00 EUR Siège social 23 Rue François Jacob 92500 Rueil-Malmaison N° RCS 562 042 598 RCS Nanterre, est société apporteuse Evaluation de l’actif et du passif : Actif : 18.108.830 € Passif : 9.348.830 € Rémunération des apports : En rémunération de l’Apport et sous réserve de la réalisation des conditions suspensives énoncées à l’article 9 du traite d’apport partiel d’actifs, il sera attribué, à la Date de Réalisation, à la Société Apporteuse 94.095 actions ordinaires nouvelles d’une valeur nominale de 10 euros chacune, entièrement libérées, à créer par Société Bénéficiaire à titre d’augmentation du capital social pour un montant total de 940.950,00 euros afin de porter le capital social de 1 000 €) à 941.950,00 €) divisé en 94.195 actions. La Société Apporteuse renonce au bénéfice de tous droits formant rompus dont elle disposerait, le cas échéant. En conséquence, la Société Bénéficiaire ne sera redevable d’aucune somme au titre des droits formant rompus, le cas échéant, et n’effectuera aucun paiement à ce titre. Montant prévu de la prime d’apport : La différence entre la valeur nette de l’Apport, soit 8.760.000,00 euros et le montant nominal de l'augmentation de capital, soit 940.950,00999 euros constituera une prime d'apport de 7.819.050,00 euros qui sera inscrite au passif de la Société Bénéficiaire et sur laquelle porteront les droits de tous les associés de la Société Bénéficiaire. Les frais liés à l’Apport seront imputés sur la prime d’apport par la Société Bénéficiaire. Date du projet commun de scission : 23 octobre 2023. Date et lieu de dépôt au RCS au titre de chaque société participante : le 24/10/2023 au RCS de NANTERRE pour la société SNIC SIGNALISATION et le 24/10/2023 au RCS de NANTERRE pour la société VOSSLOH COGIFER | Opposition: Art. L236-30 du code de commerce

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Fusion absorption des sociétés Cogifer industries Cogifer Sicatelec et Cogifer signalisation par la société Cogifer 40 quai de l'écluse…

La société ne conserve aucune activité à son ancien siège

Historique des observations RCS : Immatriculation principale au Greffe de NANTERRE sous le n° 2001B04831.