TREFIMETAUX SAS — Métallurgie du cuivre à FROMELENNES (08)

modification survenue sur l'administration

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Avis au Bodacc relatif au projet commun d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions Pour la société absorbante ou société bénéficiaire de la scission : La dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : KME FRANCE La forme : Société par actions simplifiée (Société à associé unique) L'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 11Bis Rue de l'Hôtel de Ville 92400 Courbevoie Le montant du capital : 2 Euros Le numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 922 485 636 R.C.S. Nanterre Pour la société absorbée ou société scindée : La dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : TREFIMETAUX SAS La forme : SAS à associé unique L'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 46 rue des Vieilles Forges 08600 Fromelennes Le montant du capital : 11 000 000,00 Euros Le numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 672 014 099 R.C.S. Sedan L'évaluation de l'actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue : Actif : 270.599,75 € Passif : 267.669, 75 € Actif net : 2.930 € Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : La société TREFIMETAUX SAS détenant la totalité des actions représentant le capital de la société KME FRANCE et s'étant engagée à les détenir jusqu'à la réalisation de l'Apport, la présente opération sera soumise au régime simplifié des apports partiels d'actifs soumis au régime des scissions. Aucun rapport d'échange n'a été établi. Le montant prévu de la prime de fusion ou de scission pour chaque société participante : La société TREFIMETAUX SAS a projeté d'apporter à la société KME France sa branche complète et autonome d'activité d'agent des ventes de tubes produits par SCT. Cet apport consenti par TREFIMETAUX SAS sera rémunéré par l'attribution à son bénéfice de 2.930 actions d'un euro de valeur nominale chacune, entièrement libérées, à créer par la société KME France. KME France augmentera son capital d'un montant de 2.930 € pour le porter de 2 € à 2.932 €. La date du projet commun de fusion ou de scission : 26/06/2023 Les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : Le dépôt du projet de fusion a été déposé le 27/06/2023 au Greffe du Tribunal de Commerce de NANTERRE, au nom de la société KME FRANCE et le 27/06/2023 au Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan, au nom de la société TREFIMETAUX SAS. | Opposition: Article L.236-14 du code de commerce

RADIATION : ENTREPRISE DESORMAIS IMMATRICULEE AU RCS DE Sedan SOUS LE NUMERO 67B50052

Observations concernant l'établissement situé Lieu dit Flohimont 08600 Fromelennes : Origine du fonds : Apport évalué à 360.061.390,49 frs

Historique : La société n'a pas d'autonomie commer ciale, ne constitue pas une succursale.

Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du…

Transfert siège social "11 BIS rue de l'Hôtel de Ville 92400 COURBEVOIE (RCS NANTERRE)" au "12 rue Auber 75009 PARIS (RCS PARIS)", à…