TRANSPHARMA INTERNATIONAL TRUCK SOLUTIONS — Transports routiers de fret interurbains à CLERMONT-FERRAND (63)

[Dépôts des comptes] | TRANSPHARMA INTERNATIONAL TRUCK SOLUTIONS | 63100 Clermont-Ferrand | Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand

[Dépôts des comptes] | TRANSPHARMA INTERNATIONAL TRUCK SOLUTIONS | 63100 Clermont-Ferrand | Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand

[Dépôts des comptes] | TRANSPHARMA INTERNATIONAL TRUCK SOLUTIONS | 63100 Clermont-Ferrand | Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand

Activité: Transport

Activité: Transport

Activité: Transport

Activité: Transport | Modification survenue sur l'activité, la dénomination, le sigle, le capital.

PROJET DE FUSION ENTRE SAM Line Haul Société par action simplifiée au capital de 100 000 euros Siège social : 37 rue Jules Verne 63100 CLERMONT-FERRAND 808 586 283 RCS CLERMONT-FERRAND ET TRANSPHARMA INTERNATIONAL TRUCK SOLUTIONS Société par actions simplifiée au capital de 300 000 euros Siège social : 37 rue Jules Verne - 63100 CLERMONT FERRAND 399 053 651 RCS CLERMONT FERRAND AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à Clermont-Ferrand du 24 mai 2023, La société SAM Line Haul, société par actions simplifiée au capital de 100 000 euros, dont le siège social est 37 rue Jules Verne - 63100 CLERMONT-FERRAND, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 808 586 283 RCS CLERMONT-FERRAND, et la société TRANSPHARMA INTERNATIONAL TRUCK SOLUTIONS, société par actions simplifiée au capital de 300 000 euros, dont le siège social est 37 rue Jules Verne 63100 CLERMONT FERRAND, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 399 053 651 RCS CLERMONT FERRAND, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société SAM Line Haul par la société TRANSPHARMA INTERNATIONAL TRUCK SOLUTIONS. La société SAM Line Haul ferait apport à la société TRANSPHARMA INTERNATIONAL TRUCK SOLUTIONS de la totalité de son actif, soit 2 600 429 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 1 891 169 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 709 260 euros. En rémunération de cet apport net, 1 500 actions nouvelles de 100 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société TRANSPHARMA INTERNATIONAL TRUCK SOLUTIONS à titre d'augmentation de son capital social de 150 000 euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 559 260 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 1 action de la société TRANSPHARMA INTERNATIONAL TRUCK SOLUTIONS pour 6,66667 actions (après arrondi) de la société SAM Line Haul. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2023, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société SAM Line Haul depuis le 1er janvier 2023 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société TRANSPHARMA INTERNATIONAL TRUCK SOLUTIONS. La société SAM Line Haul sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand au nom des deux sociétés le 24 mai 2023. | Opposition: Art. L.236-14 du code de commerce