THEVENIN SA — Travaux de menuiserie bois et PVC à SAINT-CYR-EN-VAL (45)

Jugement du Tribunal de Commerce d'Orléans en date du 30/04/2025 modifiant le plan de redressement par suite d'erreur matérielle en fixant la durée du plan à 6 ans prenant effet le 24/06/2024 et expirant le 24/06/2030

Jugement modifiant le plan de redressement.

depot_comptes

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl AJAssociés en la personne de Maître Serge Preville 3 rue Croix de Bois 45000 Orléans et Selarl Fhb en la personne de Maître Bourbouloux Hélène tour Cb 21 - 16 Place de l'Iris 92040 Paris La Défense Cédex.

depot_comptes

modification survenue sur l'administration

Activité: Commercialisation, vente et installations de tout produit ou équipement destiné à l'aménagement de l'habitation individuelle ou collective, de bâtiments industriels ou commerciaux, prise de participation et gestion de ces participations. Commerce d'installation de procédés d'isolation et de tous produits destinés à l'habitat. Commercialisation de produits Innovants dans le domaine de l'isolation et de l'amélioration de l'habitat. La formation professionnelle dans les métiers liés à l'activité principale de la société. La réalisation de toutes activités de rénovation, d'isolation et de Décarbonation de l'habitat. | modification survenue sur l'activité de l'établissement principal

Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : THEVENIN SA Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : Z I. de la Saussaye 45590 Saint-Cyr-en-Val Capital : 1000000.00 EUR Numéro unique d'identification : 788139285 Lieu d'immatriculation : Orléans. Société bénéficiaire de la scission : ATELIERS LODJ Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 45 rue des Quatre Tourelles 45750 Saint-Pryvé-Saint-Mesmin Capital : 1.00 EUR Numéro unique d'identification : 983141268 Lieu d'immatriculation : Orléans. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : actif de 1521477.33 EUR - passif de 0.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : soit un apport d'une valeur nette de 1 521 477,33 euros. En rémunération de cet apport, la société ATELIERS LODJ augmenterait son capital de 1 521 477 euros par la création de 1 521 477 actions d'une valeur nominale de 1 euro entièrement libérées et attribuées en totalité à la société THEVENIN SA. La différence entre la valeur de l'actif net apporté (1 521 477,33 euros) et la valeur nominale des titres rémunérant cet apport (1 521 477 euros), soit 0,33 euros, constitue une prime d'apport sur laquelle porteront les droits des associés anciens et nouveaux de la société ATELIERS LODJ. Fiscalement et comptablement, cet apport partiel d'actif prendra effet rétroactivement à la date d'immatriculation de la société bénéficiaire. Toutes les opérations, actives et passives et concernant la branche d'activité apportée, réalisées entre cette date et le jour de la réalisation définitive de l'apport, seront considérées comme l'ayant été pour le compte et au profit de la société ATELIERS LODJ. L'apport consenti par la société THEVENIN SA et l'augmentation de capital de la société ATELIERS LODJ qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : - Approbation de l'apport partiel d'actif par l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la société THEVENIN SA, - Approbation de l'apport partiel d'actif par l'Associé unique de la société ATELIERS LODJ et de l'augmentation corrélative du capital social, D'une manière générale, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement, dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers de la société apporteuse, dans la mesure où ces droits, actions, obligations et engagements se rapportent aux biens apportés. Il a été convenu que le passif transmis par la société apporteuse sera supporté par la société bénéficiaire seule, sans solidarité de la société apporteuse et ce, en usant de la faculté prévue à l'article L. 236-21 du Code de commerce. Les créanciers des sociétés THEVENIN SA et ATELIERS LODJ dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus par la loi. . Date du projet commun de scission : 17.01.2024. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société THEVENIN SA : 18.01.2024 (au greffe du tribunal de commerce de GTC Orléans). Pour la société ATELIERS LODJ : 18.01.2024 (au greffe du tribunal de commerce de GTC Orléans). | Opposition: Article L.236-26 du code de commerce

Historique des observations depuis le 11/12/1995 : - IMMATRICULATION A TITRE PRINCIPAL AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS.

RADIATION PAR SUITE DE CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE, DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL OU LA SOCIETE EST IMMATRICULEE A TITRE SECONDAIRE, A…

RADIATION PAR SUITE DE CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE, A COMPTER DU 20.09.2016 . SUPPRESSION

Historique des observations RCS : -IMMATRICULATION PRINCIPALE EFFECTUEE AU TC D' ORLEANS

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des…