TEREVA — Commerce de gros de fournitures pour la plomberie et le chauffage à BOURG-EN-BRESSE (01)

Société absorbante : TEREVA SASU au capital de 35.100.000 € Siège social : 18 Avenue Arsène d’Arsonval (01000) Bourg-en-Bresse 434 004 198 RCS BOURG EN BRESSE Société absorbée : ADV SASU au capital de 1.069.700 € Siège social : 16 Avenue de Coubon (43700) BRIVES-CHARENSAC 535 366 595 RCS LE PUY EN VELAY AVIS DE PROJET DE FUSION 1)Fusion par voie d'absorption de la société ADV par la société TEREVA. 2)Evaluation de l'actif et du passif de la société absorbée dont la transmission à la société absorbante est prévue : •actif : 4.567.177 € •passif : 1.862.505 € •actif net transmis : 2.704.671 €. Les éléments d'actif et de passif transmis ou pris en charge ont été retenus pour leur valeur nette comptable telle qu’elle ressort des comptes de la société ADV clos le 31 décembre 2024. 3)La société TEREVA société absorbante, détenant la totalité des actions de la société ADV, il ne serait procédé à aucune augmentation de capital. 4)De même conformément à l’article L. 236-3 II du Code de Commerce, la fusion-transmission effectuée par la société absorbée n’étant pas rémunérée par l’attribution de titres émis par la société absorbante, il ne serait pas établi de rapport d’échange. 5)La différence entre la valeur nette comptable de la participation de la société ADV dans la société TEREVA soit 2.705.064 € et, la valeur nette des biens transmis par la société ADV à la société TEREVA au titre de la fusion soit 2.704.671 €, constitue un mali de fusion de (393) €. 6)Aux plans comptable et fiscal, la fusion prendrait rétroactivement effet au 1er janvier 2025 de sorte que toutes les opérations actives et passives effectuées par la société ADV depuis la date du 1er janvier 2025 jusqu’au jour de la réalisation définitive de la fusion, seraient prises en charge par la société TEREVA. 7)Les créanciers des sociétés fusionnantes, dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L 236-15 et R 236-8 du Code de Commerce. 8)Le projet de fusion a été établi sous les conditions suspensives de (i) l’approbation par l’associée unique de la société TEREVA délibérant dans les conditions prévues par la loi et les statuts de cette dernière, de la transmission à elle effectuée au titre de la fusion, les parties pouvant néanmoins d’un commun accord renoncer à cette condition conformément et sous réserve des dispositions de l’article L. 236-11 du Code de commerce et (ii) de la détention permanente jusqu’à la date de réalisation de la fusion, de l’intégralité des actions représentant la totalité du capital de la société absorbée par la société absorbante. 9)Ces conditions devant être impérativement réalisées au plus tard le 31 décembre 2025, date de réalisation de la fusion. 10)Conformément aux dispositions de l'article L. 236-6 du Code de Commerce, un exemplaire du traité de fusion a été déposé le 15 avril 2025, au Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse pour la société TEREVA ainsi qu’au Greffe du Tribunal de Commerce du Puy en Velay pour la société ADV. Pour avis.

Activité: commerce de tous articles de fer et de métaux, plomberie, robinetterie appareils sanitaires de matériels de chauffage de production thermique et de climatisation | Modification survenue sur l'administration.

Activité: Commerce de gros, demi-gros, de fourniture pour la plomberie, chauffage, sanitaire. | Origine: Apport fusion

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Activité: Commerce de gros, demi-gros de fourniture pour la plomberie, chauffage, sanitaire. | Origine: Apport fusion

Activité: Commerce de gros, demi-gros, de fourniture pour la plomberie, le chauffage, le sanitaire. | Origine: Apport fusion

Activité: Commerce de gros, de demi-gros et la vente à distance d'articles pour plomberie, robinetterie, d'appareils sanitaires et de matériel de chauffage. | Origine: Apport fusion

AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé signé électroniquement le 12 mars 2024 -La société TEREVA société par actions simplifiée au capital de 35.100.000 euros, dont le siège social est sis 18 Avenue Arsène d’Arsonval (01000) Bourg-en-Bresse, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bourg-en-Bresse sous le numéro 434 004 198, société absorbante, Et -La société BURON DISTRIBUTION, société par actions simplifiée au capital de 2.070.192 euros, dont le siège social est sis 169 Boulevard Denis Papin (53000) Laval, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Laval sous le numéro 444 261 085, société absorbée, ont établi un projet de fusion par voie d'absorption régi par les articles L. 236-6, R. 236-1 et suivants du Code de Commerce. Ledit projet prévoit que la société BURON DISTRIBUTION transmettrait à la société TEREVA la totalité de son actif évalué à 16.012.273 €, à charge pour elle de prendre en charge la totalité du passif de la société BURON DISTRIBUTION évalué à 4.826.034 €, de telle sorte que l’actif net ressortirait à 11.186.239 €. Les éléments d'actif et de passif transmis ou pris en charge ont été retenus pour leur valeur nette comptable telle qu’elle ressort des comptes de la société BURON DISTRIBUTION clos le 31 décembre 2023. La société TEREVA société absorbante, détenant la totalité des actions de la société BURON DISTRIBUTION, il ne serait procédé à aucune augmentation de capital. De même conformément à l’article L. 236-3 II du Code de Commerce, la fusion-transmission effectuée par la société absorbée n’étant pas rémunérée par l’attribution de titres émis par la société absorbante, il ne serait pas établi de rapport d’échange. La différence entre la valeur nette comptable de la participation de la société BURON DISTRIBUTION dans la société TEREVA soit 12.226.924 € et, la valeur nette des biens transmis par la société BURON DISTRIBUTION à la société TEREVA au titre de la fusion soit 11.186.239 €, constitue un mali de fusion de (1.040.685) €. Aux plans comptable et fiscal, la fusion prendrait rétroactivement effet au 1er janvier 2024 de sorte que toutes les opérations actives et passives effectuées par la société BURON DISTRIBUTION depuis la date du 1er janvier 2024 jusqu’au jour de la réalisation définitive de la fusion, seraient prises en charge par la société TEREVA. Les créanciers des sociétés fusionnantes, dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14 et R 236-8 du Code de Commerce. Le projet de fusion a été établi sous les conditions suspensives de (i) l’approbation par l’associée unique de la société TEREVA délibérant dans les conditions prévues par la loi et les statuts de cette dernière, de la transmission à elle effectuée au titre de la fusion, les parties pouvant néanmoins d’un commun accord renoncer à cette condition conformément et sous réserve des dispositions de l’article L. 236-11 du Code de commerce et (ii) de la détention permanente jusqu’à la date de réalisation de la fusion, de l’intégralité des actions représentant la totalité du capital de la société absorbée par la société absorbante. Ces conditions devant être impérativement réalisées au plus tard le 31 décembre 2024, date de réalisation de la fusion. Conformément aux dispositions de l'article L. 236-6 du Code de Commerce, un exemplaire du traité de fusion a été déposé le 12 mars 2024, au Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse pour la société TEREVA ainsi qu’au Greffe du Tribunal de Commerce de Laval pour la société BURON DISTRIBUTION. Pour avis. | Opposition: Art. L.236-15 du code de commerce

Reprise d'activité - Fin de la location-gérance du fonds secondaire situé 3 rue Manurhin - Richwiller 68120 Pfastatt à compter du…

Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination TEREVA Forme juridique SAS Siège social 18 Avenue arsène d'arsonval 01000…

Fusion - L236-1 à compter du 27/12/2012 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : TEREVA, Société par actions simplifiée…

Ouverture de l'établissement secondaire situé les Varennes 23000 Guéret à compter du 27/12/2012- suite à fusion absorption de la société…

Ouverture de l'établissement complémentaire situé 8 rue Henri Pluyaud 23300 La souterraine à compter du 27/12/2012