SOCIETE LA ROMAINVILLE — Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche à CLICHY-SOUS-BOIS (93)

Activité: La fabrication et la vente de biscuiterie, pâtisserie, confiserie, glaces. Toutes opérations de représentation, commission, courtage, importation et exportation concernant ces marchandises ou produits.

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AVIS DE PROJET DE FUSION LA ROMAINVILLE Société par actions simplifiée Au capital de : 1 051 899,00 EUR Siège social ZONE INDUSTRIELLE DE LA FOSSE MAUSSOIN 6 Allée DE LA FOSSE MAUSSOIN 93390 Clichy-sous-Bois N° RCS 622 049 815 RCS Bobigny, est société absorbante REGAL LYON 9 Société par actions simplifiée Au capital de : 1 000,00 EUR Siège social 11-13 Place de l'abbé Pierre ZAC de la Duchère 69009 Lyon 9e Arrondissement N° RCS 852 713 155 RCS Lyon, est société absorbée Actif : 85 086,00 EUR Passif : 237 420,00 EUR Actif net apporté : - 152 334,00 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : néant Montant prévu de la prime de fusion : néant Date du projet : 28/07/2025 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 28/07/2025, lieu de dépôt : Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny au nom de la société LA ROMAINVILLE Date de dépôt : 28/07/2025, lieu de dépôt : Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon au nom de la société REGAL LYON 9

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Opération de fusion à compter du 05/09/2023 avec un effet rétroactif fiscal et comptable au 01/04/2022. Société(s) ayant participé à…

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AVIS DE PROJET DE FUSION LA ROMAINVILLE Société par actions simplifiée Au capital de : 1 051 899,00 EUR Siège social 6 Allée DE LA FOSSE MAUSSOIN ZONE INDUSTRIELLE DE LA FOSSE MAUSSOIN 93390 Clichy-sous-Bois N° RCS 622 049 815 RCS Bobigny, est société absorbante DESSERTS REGAL CADET Société par actions simplifiée Au capital de : 38 113,00 EUR Siège social 3 rue Cadet 75009 Paris 9e Arrondissement N° RCS 325 943 033 RCS Paris, est société absorbée Actif : 3 698,00 EUR Passif : 132 625,00 EUR Actif net apporté : - 128 927,00 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : Conformément aux dispositions de l'article L. 236-3, II du Code de Commerce, et dès lors que la société LA ROMAINVILLE détient à ce jour la totalité 250 actions représentant l'intégralité du capital de la société DESSERTS REGAL CADET et qu'elle s'engage à les conserver jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion, il ne pourra pas être procédé à l'échange des 250 actions de la société DESSERTS REGAL CADET contre des actions de la société LA ROMAINVILLE. L'apport-fusion ne sera pas rémunéré par l'émission de nouvelles actions de la société LA ROMAINVILLE et ne donnera lieu à aucune augmentation de son capital ni à aucune détermination d'un rapport d'échange. Montant prévu de la prime de fusion : La différence entre l'actif net transféré par la société DESSERTS REGAL CADET qui est fixé à -128.927 euros et la valeur nette comptable des 250 actions de ladite société détenues par la société LA ROMAINVILLE, telle qu'inscrite à l'actif du bilan de la société LA ROMAINVILLE, qui s'élève à 0 euro, représente un mali de fusion d'un montant de 128.927 euros. Ce mali de fusion sera, compte tenu de sa nature, inscrit au compte de résultat de la Société Absorbante. Date du projet : 28/07/2023 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 28/07/2023, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Bobigny au nom de la société LA ROMAINVILLE Date de dépôt : 28/07/2023, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Paris au nom de la société DESSERTS REGAL CADET | Opposition: Art. L.236-14 du code de commerce

Opération de fusion à compter du 31/08/2021. Société ayant participé à l'opération : LE DESSERT FIN, Société à responsabilité limitée à…

Opération de fusion à compter du 31/08/2021. Société(s) ayant participé à l'opération : REGAL LEZENNES, Société en nom collectif, rue de…

Jugement du tribunal de commerce de Bobigny En date du 25/01/2018 a prononcé la clôture de la procédure après exécution totale du plan de…

Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30…