SOCIETE DE TRANSPORTS L'ETOILE ROUTIERE PAYS DE LA LOIRE — Transports routiers de fret de proximité à ROTS (14)

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378 167 886 RCS CAEN TRANSPORTS RAINE Forme : Société par actions simplifiée Capital : 250.000 EUR Adresse : Zone Industrielle de la Sablonnière – 14980 ROTS Oppositions : Art. L.236-15 du code de commerce. Commentaires : AVIS DE PROJET DE FUSION Les Sociétés : La SOCIETE DE TRANSPORTS L’ETOILE ROUTIERE PAYS DE LA LOIRE, société par actions simplifiée au capital de 550.000 euros dont le siège social est fixé Zone Industrielle de la Sablonnière – 14980 ROTS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CAEN sous le numéro 577 150 113, (Société Absorbante) et la société TRANSPORTS RAINE, société par actions simplifiée au capital de 250.000 euros dont le siège social est fixé Zone Industrielle de la Sablonnière – 14980 ROTS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CAEN sous le numéro 378 167 886, (Société Absorbée) ont établi le 30 octobre 2024 par acte sous seing privé, un projet de traité de fusion. Aux termes de ce projet, la société TRANSPORTS RAINE ferait apport à titre de fusion-absorption à la SOCIETE DE TRANSPORTS L’ETOILE ROUTIERE PAYS DE LA LOIRE de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent son patrimoine, sans exception ni réserve, à effet au 31 décembre 2024, pour leur valeur nette comptable à cette même date. Les comptes de la société TRANSPORTS RAINE utilisés pour établir les conditions de l'opération sont, à titre provisoire, ceux arrêtés au 31 décembre 2023. Montants provisoires de l’actif et du passif de la société TRANSPORTS RAINE (Société Absorbée) dont la transmission à la SOCIETE DE TRANSPORTS L’ETOILE ROUTIERE PAYS DE LA LOIRE (Société Absorbante) est prévue : Actif : 3.158.464,78 €. Passif : 2.234.984,22 € La valeur de l’actif net provisoire apporté s’élève à 923.480,56 €. Rapport d'échange des droits sociaux : Aucun échange de titres dans le cadre de cette fusion entre sociétés sœurs, ni prime de fusion. L’actif net définitivement calculé sur la base des comptes clos le 31 décembre 2024 sera comptabilité au poste « report à nouveau » de la société absorbante. Conformément aux dispositions de l’article L.236-11 du Code de commerce, il n’y aura pas lieu à approbation de la fusion par l’associé unique des Sociétés Absorbée et Absorbante. En conséquence, la Société Absorbée et la Société Absorbante ont convenu que l’opération de fusion objet dudit traité sera effective et deviendra définitive le 31 décembre 2024 à minuit. Le projet de fusion a été établi en date du 30 octobre 2024 et a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de CAEN au nom des sociétés SOCIETE DE TRANSPORTS L’ETOILE ROUTIERE PAYS DE LA LOIRE (Société Absorbante) et TRANSPORTS RAINE (Société Absorbée) le 30 octobre 2024. | Opposition: Art. L.236-15 du code de commerce

ACHAT DU FONDS DE COMMERCE DE LOCATION DE VEHICULES INDUSTRIELS TRANSPORTS ROUTIERS SERVICES DE TRANSPORTS DE MARCHANDISES SIS A VION LES…

Activité: Entreprise de transports publics de marchandises, commissionnaire de transport en France, négoce de véhicules et de matériels roulants, réparation de poids lourds et toutes activités accessoires, connexes, complémentaires et plus généralement toutes les opérations commerciales, financières, industrielles, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social ou à tous objets similaires et en particulier la fourniture de produits pétroliers nécessaires à l'activité | Modification survenue sur l'administration.

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Activité: Entreprise de transports publics de marchandises, commissionnaire de transport en France, négoce de véhicules et de matériels roulants, réparation de poids lourds et toutes activités accessoires, connexes, complémentaires et plus généralement toutes les opérations commerciales, financières, industrielles, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social ou à tous objets similaires et en particulier la fourniture de produits pétroliers nécessaires à l'activité | Modification survenue sur l'activité.

Activité: Entreprise de transports publics de marchandises, commissionnaire de transport en France, réparation de poids lourds et toutes activités accessoires, connexes, complémentaires et plus généralement toutes les opérations commerciales, financières, industrielles, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social ou à tous objets similaires et en particulier la fourniture de produits | Modification survenue sur l'administration.

Modification survenue sur l'administration.

ACHAT DU FONDS DE COMMERCE DE LOCATION DE VEHICULES INDUSTRIELS TRANSPORTS ROUTIERS SERVICES DE TRANSPORTS DE MARCHANDISES SIS A VION LES…

Suivant jugement en date du 28/01/2014, le Tribunal de Commerce du Mans a renouvelé la période d'observation pour 6 mois soit jusqu'au…