SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE RIBERACOIS — Commerce de gros de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail à RIBERAC (24)

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DU RIBERACOIS – S.C.A.R. Société coopérative agricole à capital variable agréée sous le numéro 24-465 Siège social : RIBERAC (24600) – 4, Avenue de la Gare RCS PERIGUEUX 410 089 627 OCEALIA Société coopérative agricole à capital variable agréée sous le numéro 11773 Siège social : COGNAC (16100) – 51, Rue Pierre Loti RCS ANGOULEME 775 715 592 AVIS DE PROJET DE FUSION Les sociétés S.C.A.R. et OCEALIA ont établi le 31 octobre 2025 un projet de fusion régi par les articles L.526-3 et suivants du Code rural. Aux termes de ce projet de fusion, la société S.C.A.R. ferait apport à la société OCEALIA, bénéficiaire de la fusion, de l’ensemble de son patrimoine actif et passif. L’actif apporté à la valeur nette comptable au 30 juin 2025 est évalué à 26.204.442 euros et le passif à prendre en charge est évalué à 22.325.888 euros, soit un actif net apporté de 3.878.554 euros. En rémunération de cet apport, il sera attribué aux associés coopérateurs de la société S.C.A.R. des parts sociales créées par la société OCEALIA au titre d’une augmentation de son capital de 1.460.660 euros et d’une réduction de 3.000 euros pour annuler les parts sociales correspondant au capital social détenu par elle dans la société S.C.A.R. Le rapport d’échange est de 1 part sociale de la société S.C.A.R. contre 2 parts sociales de la société OCEALIA. Les opérations actives et passives de la société S.C.A.R. seront réputées réalisées par la société OCEALIA à compter du 1er juillet 2025, date d’effet comptable et fiscal rétroactif de la fusion. Les créanciers des sociétés participantes à l’opération dont les créances sont antérieures au présent avis pourront faire opposition dans les conditions prévues aux articles L.526-7 et R.526-10 du code rural. Un exemplaire du projet de Traité de fusion a été déposé le 31 octobre 2025 au Greffe du tribunal de commerce de PERIGUEUX pour la société S.C.A.R. et d’ANGOULEME pour la société OCEALIA. Pour avis

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Activité: Collecte céréales stockage conservation transformation vente oléagineux graines fourragères paille fourrage etc. | Modification survenue sur l'administration.

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Activité: Collecte céréales stockage conservation Transofrmation venté oléagineux graines fourragères paille fourrage etc. | Modification survenue sur l'administration.

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Fusion - L236-1 à compter du 11/01/2016 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : Société absorbée : SOCIETE CIVILE…