SOCAMAINE — Centrales d'achat alimentaires à CHAMPAGNE (72)

PROJET DE FUSION ENTRE SOCAMAINE Société Coopérative de commerçants détaillants à forme anonyme A capital variable, Siège social : Zone Industrielle - Route de Paris 72470 CHAMPAGNE SIREN 306 015 306 RCS LE MANS ET SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU GRAND PIN Société Civile Immobilière Au capital de 60 979,61 euros, Siège social : Zone Industrielle - Route Nationale 23, 72470 CHAMPAGNÉ SIREN 444 018 543 RCS LE MANS, AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date du 23 octobre 2025, La société SOCAMAINE, Société Coopérative de commerçants détaillants à forme anonyme et à capital variable, dont le siège social est à dont le siège social est à CHAMPAGNE (72470), Zone Industrielle - Route de Paris, identifiée sous le numéro SIREN 306 015 306 et immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés du MANS, et la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU GRAND PIN, Société Civile Immobilière au capital de 60 979,61 euros, dont le siège social est sis à CHAMPAGNÉ (72470), Zone Industrielle - Route Nationale 23, identifiée sous le numéro SIREN 444 018 543 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LE MANS, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU GRAND PIN par la société SOCAMAINE. La SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU GRAND PIN ferait apport à la société SOCAMAINE de la totalité de son actif, soit 341.388 €, à charge de la totalité de son passif, soit 166.868 €. La valeur nette des apports s'élèverait à 174.520 €. La société SOCAMAINE détenant la totalité des 4.000 parts composant le capital social de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU GRAND PIN, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Il résulterait de l'annulation des parts de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU GRAND PIN détenues par SOCAMAINE un mali de fusion de 249.178 euros. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er février 2025, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU GRAND PIN depuis le 1er février 2025 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société SOCAMAINE. La fusion sera réalisée au plus tard le 31 décembre 2025 sous réserve de son approbation par l'Assemblée Générale Extraordinaire de la société SOCAMAINE ; la fusion étant réalisée entre une société civile absorbée et une société commerciale absorbante. La SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU GRAND PIN sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de LE MANS au nom des deux sociétés le 24 octobre 2025 pour être annexé au RCS. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le tribunal de commerce ou le tribunal des activités économiques compétent.

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