SETL OZ1 — Transports routiers de fret interurbains à VITTEL (88)

PROJET DE FUSION ENTRE MAIRE TRANSPORTS AOUZE Société par actions simplifiée à associée unique au capital de 152 000 euros Siège social : 103 Rue du Poncet - 88170 AOUZE RCS EPINAL 435 265 616 ET SETL OZ1 Société par actions simplifiée à associée unique au capital de 1.156.000 euros Siège social : 881 Rue Division Leclerc – 88800 VITTEL RCS EPINAL 904 764 933 AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte SSP signé électroniquement en date du 13/11/2025, la société MAIRE TRANSPORTS AOUZE, SASU au capital de 152.000 euros, siège social : 103 Rue du Poncet – 88170 AOUZE, RCS EPINAL 435 265 616, et la société SETL OZ1, SASU au capital de 1.156.000 euros, siège social : 881 Rue Division Leclerc – 88800 VITTEL, RCS EPINAL 904 764 933, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société MAIRE TRANSPORTS AOUZE par la société SETL OZ1. Les données d’actif et de passif ci-après sont données à titre indicatif au 31/12/2024 pour les besoins de l’opération. La société MAIRE TRANSPORTS AOUZE ferait apport à la société SETL OZ1 de la totalité de son actif au 31/12/2024, soit 749.570 euros, à charge de la totalité de son passif au 31/12/2024, soit 380.726 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 368.844 euros au 31/12/2024. La totalité des droits sociaux composant le capital des sociétés absorbante et absorbée étant détenus par la même société mère, la société dénommée SOCIETE D’EXPLOITATION DES TRANSPORTS LOCATION MAIRE, SASU au capital de 250.075 euros, siège social : 881 Rue Division Leclerc – 88800 VITTEL, RCS EPINAL 379 477 342, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, et en l'absence d'attribution d'actions émises par la société absorbante, aucun rapport d'échange n'a été déterminé. La fusion prendrait effet comptablement et fiscalement le 31 décembre 2025 minuit (effet différé). La fusion sera réalisée définitivement le 31 décembre 2025 minuit, sous réserve que la publicité prescrite par l’article L236-6 alinéa 2 du code de commerce ait été réalisée trente jours au moins avant cette date. La société MAIRE TRANSPORTS AOUZE sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce d’EPINAL au nom des deux sociétés le 13/11/2025 pour être annexé au registre du commerce et des sociétés. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le tribunal de commerce compétent. Pour avis

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Modification survenue sur l'administration.

Apport partiel d'actif soumis au régime des fusions scissions entraînant une augmentation du capital à compter du 30/06/2022. Société(s)…