SEAOWL — Transports maritimes et côtiers de fret à LEVALLOIS-PERRET (92)

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Activité: Le transport maritime et côtier de fret, ainsi que la location de navires commerciaux ; toutes prestations de services dans les domaines naval, éolien, pétrolier et gazier, et notamment : le conseil, l'ingénierie, la mise à disposition de personnel, la gestion, l'entretien de navires et installations, et la coordination de projets liés à la construction et au démantèlement de navires et installations ; la conception, la fabrication, l'achat, la revente et l'exploitation de produits et logiciels dans les domaines naval, éolien, pétrolier et gazier, et plus spécifiquement de navires autonomes ou téléopérés | Modification survenue sur le capital.

Opération de fusion transfrontalière à compter du 25/09/2023- avec un effet fiscal au 1er janvier 2023 Société(s) ayant participé à…

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Activité: Le transport maritime et côtier de fret, ainsi que la location de navires commerciaux ; toutes prestations de services dans les domaines naval, éolien, pétrolier et gazier, et notamment : le conseil, l'ingénierie, la mise à disposition de personnel, la gestion, l'entretien de navires et installations, et la coordination de projets liés à la construction et au démantèlement de navires et installations ; la conception, la fabrication, l'achat, la revente et l'exploitation de produits et logiciels dans les domaines naval, éolien, pétrolier et gazier, et plus spécifiquement de navires autonomes ou téléopérés | Modification survenue sur l'activité.

AVIS DE PROJET DE FUSION TRANSFRONTALIÈRE SeaOwl Société par actions simplifiée Au capital de : 14 496 116,04 EUR Siège social 97 Rue Anatole France 92300 Levallois-Perret N° RCS 844 755 504 RCS Nanterre, est société absorbante SEAOWL HOLDING SGPS SA Société anonyme de droit Portugais Au capital de : 42 293 000,00 EUR Siège social Rua Ivens, 3B, Edificio Dona Mécia, Sé, FUNCHAL PORTUGAL registre du commerce et des sociétés de Madeira : 510 428 576, est société absorbée Publilcité parue dans affiches-parisiennes.com du 03/07/2023 Evaluation de l’actif et du passif de la société au 31 décembre 2022 : Actif évalué à : 25.179.429 euros. Passif évalué à : 1.289.047 euros Actif net comptable évalué à : 23.890.382 euros Actif net minoré de la « provision » pour perte de rétroactivité : 18.283.788 euros Rapport d’échange des actions : Le rapport d’échange des droits sociaux s’établit à 902.636.940 actions ordinaires nouvelles de la Société Absorbante pour 382.466 actions ordinaires de la Société Absorbée ; 0 action ordinaire nouvelle de la Société Absorbante pour 1.317 Actions A1 de la Société Absorbée ; 363.859.974 actions ordinaires nouvelles de la Société Absorbante pour 39.147 Actions A2 de la Société Absorbée. En rémunération de cet apport, la société SeaoOwl procédera à une augmentation de son capital social de 12.664.969,14 euros par création de 1.266.496.914 actions ordinaires nouvelles de 0,01 euro de valeur nominale chacune, intégralement attribuées à l’associé unique de la Société Absorbée, pour le porter de 14.496.116,04 euros à 27.161.085,18 euros puis à une réduction de capital de 14.496.116,04 euros, par voie d’annulation des actions auto-détenues. Montant de la prime de fusion : 5.618.818,86 euros. Par ailleurs, le montant de la « provision » pour perte de rétroactivité égal à cinq millions six cent six mille cinq cent quatre-vingt-quatorze (5.606.594,00 €) sera également inscrit dans un sous-compte du compte « prime de fusion ». Effet de la fusion : La fusion aura un effet rétroactif comptable et fiscal au 1er janvier 2023. La date effective de la fusion du point de vue juridique correspondra à la date de la réalisation des conditions suspensives prévues dans le projet de fusion. Modalités d’exercice des droits des créanciers et le cas échéant, des associés minoritaires : Les créanciers non obligataires des deux sociétés dont la créance est antérieure à la publication du projet commun de traité de fusion, pourront s’opposer au projet de fusion dans les conditions et avec les effets prévus par l’article L. 236-14 du Code de Commerce et par les articles 101-A, 101-B, 101-C et 101-D du Code des sociétés portugais. Ils pourront obtenir des informations détaillées sur les modalités d’exercice de leurs droits à l’adresse des sièges sociaux respectifs des sociétés participantes. Conformément aux articles L 236-14 et R236-8 du Code de Commerce français, les créanciers ont 30 jours à compter de la dernière publication prescrite par l’article R236-15 et R. 236-2 du CC pour faire opposition dans les formes légales auprès du Tribunal de commerce de NANTERRE. Date du projet : 28 juin 2023 Un exemplaire du projet de fusion a été déposé, le 29 juin 2023 au Greffe du Tribunal de Commerce de NANTERRE au nom de la société SeaOwl. Pour ce qui concerne la société SEAOWL HOLDING SGPS SA, les dépôts requis ont été effectués le 30 juin 2023 auprès du registre du commerce et des sociétés de Madeira, conformément aux dispositions applicables en droit portugais. | Opposition: Art. L.236-14 du code de commerce

Activité: Toutes prestations de services dans les domaines naval, éolien, pétrolier et gazier, et notamment : le conseil, l'ingénierie, la mise à disposition de personnel, la gestion, l'entretien de navires et installations, et la coordination de projets liés à la construction et au démantèlement de navires et installations ; et le transport maritime et côtier de fret, ainsi que la location de navires commerciaux ; la conception, la fabrication, l'achat, la revente et l'exploitation de produits et logiciels dans les domaines naval, éolien, pétrolier et gazier, et plus spécifiquement de navires autonomes ou téléopérés. | Modification survenue sur l'activité, la dénomination.

Activité: Prestation de services accessoire dans les secteurs des transports pétroliers et de gaz naturel, licence, sous-licence et prestation de services de gestion et maintenance de logiciel s dans les secteurs susvisés, toute prestation de services de conseil économique, informatique, marketing, publicité et de gestion d'entreprise, l'achat, la vente, la détention et la gestion de parts sociales, l'achat de biens immobiliers pour la revente, la gestion de son propre portefeuille de titres, toute opération d'acquisition, de cession et d'exploitation temporaire ou définitive à quelque titre que ce soit des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, y compris les services d'assistance technique, commission et consignations, commerce d'importation et d'exportation. | transfert du siège social.

Immatriculation en france suite à transfert depuis l'étranger société anciennement immatriculée au Portugal depuis le 14/02/2014 date de sa…

Opération de fusion à compter du 31/12/2019 Société(s) ayant participée(s) à l'opération : OIL RESSOURCES SARL, Société de droit étranger,…