SATYS PSP GRAND OUEST — Traitement et revêtement des métaux à LANNE (65)

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Activité: L'application de peinture et de produits industriels, le traitement chimique de surfaces, les opérations de démoulage de pièces, l'entretien et la réparation d'outillages associés | Modification survenue sur l'administration, le capital.

Apport partiel d'actif soumis au régime des fusions scissions entraînant une augmentation du capital à compter du 30/09/2023. Société(s)…

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Activité: L'application de peinture et de produits industriels, le traitement chimique de surfaces, les opérations de démoulage de pièces, l'entretien et la réparation d'outillages associés | Modification survenue sur la dénomination, le capital.

Modification survenue sur l'administration.

SOCIETE DE PEINTURE INDUSTRIELLE Société par actions simplifiée au capital de 120.000 euros Siège social : ZI de la Croix Rouge - Malville (44260) 393 025 218 RCS SAINT NAZAIRE (Société Apporteuse) SPI TARBES Société par actions simplifiée au capital de 20.000 euros Siège social : Zone Industrielle Pyrène Aéro Pôle Hôtel d’entreprises 65380 LANNE 824 711 386 RCS TARBES (Société Bénéficiaire)_______________________________ AVIS D’APPORT PARTIEL D’ACTIF CONSENTI PAR LA SOCIETE DE PEINTURE INDUSTRIELLE AU PROFIT DE LA SOCIETE SPI TARBES 1. Aux termes d'un acte sous seing privé signé électroniquement en date du 4 août 2023, les sociétés SOCIETE DE PEINTURE INDUSTRIELLE et SPI TARBES ont établi le projet d’apport partiel d’actif placé sous le régime juridique des scissions, au terme duquel la société SOCIETE DE PEINTURE INDUSTRIELLE apporte à la société SPI TARBES sa branche complète et autonome d’activité traitement de surface et peinture de pièces et de sous-ensembles située à Malville et Surtec (la « Branche d’Activité »). Ledit projet a été établi notamment sous la condition suspensive de son approbation et de la constatation de la réalisation de l’apport partiel d’actif par l’associée unique de la Société Bénéficiaire ; 2. Evaluation de l'actif et du passif de la Branche d’Activité apportée par la société SOCIETE DE PEINTURE INDUSTRIELLE à la société SPI TARBES : - Montant estimé de l'actif : : 17.959.618 euros - Montant estimé du passif : 5.741.185 euros L’actif net à transmettre de la Branche d’Activité est ainsi estimé à la somme de 12.218.434 euros. Le montant définitif de l’apport sera déterminé à la date d’effet juridique, comptable et fiscal de l’opération d’apport partiel d’actif, soit le 30 septembre 2023 à 23h59. 3. Augmentation du capital de la société SPI TARBES, Société Bénéficiaire : La valeur de la Branche d’Activité ressort à 12.218.434 euros et la valeur par action de la société SPI TARBES, Société Bénéficiaire, ressort à 39 euros. En conséquence, en rémunération des apports de la Branche d’Activité par la société SOCIETE DE PEINTURE INDUSTRIELLE, la société SPI TARBES, Société Bénéficiaire, devra réaliser une augmentation de son capital de 3.104.120 euros pour porter celui-ci de 20.000 euros à 3.124.120 euros, par la création de 310.412 actions nouvelles de 10 euros de valeur nominale chacune, attribuée en intégralité à la société SOCIETE DE PEINTURE INDUSTRIELLE, Société apporteuse. 4. Montant estimé de la prime d’apport : 9.114.314 euros. Si la valeur définitive des apports qui sera déterminée le 30 septembre 2023 à 23h59 est supérieure à la valeur estimée de l’actif net à transmettre, l’excédent sera ajouté à la prime d’apport pour son montant total. 5. Délai d’opposition des créanciers : Les créanciers des sociétés SOCIETE DE PEINTURE INDUSTRIELLE et SPI TARBES dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition à cette opération d’apport partiel d’actif dans les conditions et les délais prévus par les articles L.236-14, L.236-21 et R.236-8 du Code de commerce. 6. Dépôt du projet d’apport partiel d’actif : Le projet d’apport partiel d’actif établi 4 août 2023 a été déposé, par voie électronique, le 7 août 2023 au greffe du Tribunal de commerce de Saint-Nazaire pour la Société Apporteuse et de Tarbes pour la Société Bénéficiaire. | Opposition: Art. L.236-21 du code de commerce

SPI TARBES Société par actions simplifiée au capital de 20.000 euros, Siège social : Zone Industrielle Pyrène Aéro Pôle Hôtel d’entreprises LANNE - 65380 824 711 386 RCS TARBES (Société Absorbante) SPI SUD Société par actions simplifiée au capital de 219.831,87 euros, Siège social : 12 rue Ariane ZI Toussaint Catros LE HAILLAN - (33185) 419 214 382 RCS BORDEAUX (Société Absorbée) _______________________________ AVIS DE PROJET DE FUSION PAR VOIE D’ABSORPTION DE LA SOCIETE SPI SUD PAR LA SOCIETE SPI TARBES 1. Aux termes d'un acte sous seing privé signé électroniquement en date du 4 août 2023, la société société SPI SUD, Société par actions simplifiée au capital de 219.831,87 euros, dont le siège social est situé à Le Haillan (33185), 12 Rue Ariane ZI TOUSSAINT CATROS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 419 214 382 (« SPI SUD ») et SPI TARBES, », Société par actions simplifiée au capital de 20.000 euros, dont le siège social est situé à Lanne (65380), Zone Industrielle Pyrène Aéro Pôle Hôtel d’entreprises, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TARBES sous le numéro 824 711 386, (« SPI TARBES »), ont établi le projet de leur fusion par voie d’absorption de la société SPI SUD par la société SPI TARBES. 2. Aux termes de ce projet de traité de fusion, la société SPI SUD, ferait apport à la société SPI TARBES de la totalité de son actif à charge pour la société SPI TARBES de reprendre la totalité du passif de la société SPI SUD. Ledit projet a été établi notamment sous la condition suspensive de son approbation et de la constatation de la réalisation définitive de la fusion par l’associée unique de la société SPI SUD. 3. Evaluation de l'actif et du passif de la société SPI SUD, Société absorbée dont la transmission à la société SPI TARBES est prévue : - Montant de l'actif : 1.937.695 euros - Montant du passif : 6.295.170 euros Soit un actif net à transmettre de : (4.357.476) euros. 4. Augmentation du capital de la société SPI TARBES, Société Absorbante : Aucun rapport d’échange des droits sociaux n’a été établi : il n’y a donc aucune augmentation de capital ni aucune prime d’émission. 2 En effet, la société SOCIETE DE PEINTURE INDUSTRIELLE, société par actions simplifiée au capital de 120 000 euros, dont le siège social est ZI DE LA CROIX ROUGE - 44260 MALVILLE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de SAINT-NAZAIRE sous le numéro 393 025 218 RCS SAINT-NAZAIRE, détient l’intégralité du capital social de la Société Absorbée et de la Société Absorbante de sorte que les dispositions de l’article L. 236-11 du Code de commerce soient spécialement applicables. 5. La contrepartie des apports, à savoir l’actif net apporté, soit la somme de (4.357.476) euros, sera inscrite au compte « Report à Nouveau » de la Société Absorbante. 6. Effet de la fusion : La fusion prendrait effet juridiquement et du point de vue comptable et fiscal à la date de constatation de la réalisation de la fusion par la Société Absorbante. La société SPI SUD sera dissoute de plein droit, sans liquidation, au jour de la réalisation définitive de la fusion. 7. Délai d’opposition des créanciers : Les créanciers des sociétés SPI SUD et SPI TARBES dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et les délais prévus par les articles L.236-14 et R.236-8 du Code de commerce. 8. Dépôt du projet de traité de fusion : Le projet de traité de fusion établi le 4 août 2023 a été déposé électroniquement le 7 août 2023 au Greffe du Tribunal de Commerce de BORDEAUX pour la Société Absorbée et de TARBES pour la Société Absorbante | Opposition: Art. L.236-14 du code de commerce

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